Récupérer potentiellement 200 millions d'euros en impôts fonciers perdus par an

Alain Deladrière
Accroître les revenus en utilisant un logiciel approprié? Le Département Patrimoine du FPS Finance a démontré que c’était possible. Des logiciels SAS ont en effet permis au département d’améliorer considérablement la détection des opérations plus sophistiquées et douteuses et donc de recueillir plus de taxes foncières.

Le Département Patrimoine du FPS Finance dispose d’un large éventail d’activités, y compris entre autres la sécurité juridique, les services de patrimoine, et la collecte d’informations et d’échanges. Le Département recueille des informations sur l’étendue, la valeur et la propriété des biens immobiliers auprès de notaires et d’agents immobiliers. L’information est utilisée pour créer une enquête de plans ainsi qu’une carte et une description précise des biens vendus. Cette information est recueillie principalement pour des raisons fiscales, mais aussi pour une documentation en matière de propriété. Le Département Patrimoine utilise les données pour évaluer si l’enregistrement a eu lieu conformément à la loi et que le prix de vente est réaliste et acceptable. Si des irrégularités sont soupçonnées,le cas est étudié plus en détail et les taxes perdues peuvent être réclamées.
Modéliser des données immobilières
Avant 2003, le Département Patrimoine a enquêté sur chaque transaction immobilière individuelle sur papier. Ce processus consommait inutilement le temps du personnel et des ressources budgétaires, mais permettait aussi à chaque employé d’utiliser sa propre méthode d’évaluation subjective. Guy Hofman, Conseiller au Département Patrimoine, rappelle: “En 2003, j’ai commencé par créer un modèle analytique pour calculer le prix théorique de biens immobiliers. Le modèle prend en compte onze paramètres objectifs pour les biens immobiliers. Ces paramètres comprennent entre autres l’emplacement, l’année de construction et l’aire de surface totale. En utilisant ces critères, le modèle peut calculer un prix maximum et minimum standard acceptable pour chaque type de bien. Toutes les deux semaines, nous importons toutes les nouvelles données de transaction de biens immobiliers dans le modèle. Le modèle indique alors les transactions éventuellement douteuses sur lesquelles nous enquêtons ensuite.”
Amélioration des performances du modèle
Le modèle du Département Patrimoine améliorait le traçage des transactions immobilières irrégulières. Toutefois, cela exigeait encore assez bien de temps. Il a fallu une demi-journée pour exécuter le modèle, et il a fallu effectuer manuellement la plupart des étapes nécessaires pour importer les données dans le modèle. En outre, tout cela devait se produire avant de pouvoir effectuer les analyses correctes, etc. “Nous avons contacté SAS pour connaître les moyens d’améliorer la performance de notre méthodologie. Avec les solutions d’Enterprise Guide et d’Enterprise Miner, la sélection des transactions douteuses possibles se passe plus ou moins automatiquement. Nous devons effectuer beaucoup moins d’actions manuelles et avons, par conséquent, plus de temps disponible pour d’autres questions importantes, telles que l’amélioration du modèle. Outre son processus plus hautement automatisé, le nouveau modèle proposé dispose d’un pouvoir de calcul beaucoup plus élevé et traite donc de grands ensembles de données beaucoup plus vite que le logiciel précédent”, explique Guy Hofman.
Apprendre du coaching et de la formation
En plus de son logiciel, SAS avait aussi d’autres avantages importants selon Guy Hofman. « Dans le cadre de notre contrat à long terme, nous recevons un soutien professionnel sous la forme de coaching et de formation. Cela s’est avéré être très utile. Nous étions habitués à travailler avec des logiciels moins complets et avons bientôt découvert que travailler avec SAS exigeait un degré de connaissance plus élevé. Cependant, après l’acquisition rapide de cette connaissance avec l’aide de leur équipe, nous sommes maintenant en mesure de tirer pleinement profit des nombreuses possibilités analytiques à présent à notre disposition.”
Travailler en permanence tourné vers l’avenir
Depuis que le Département Patrimoine a commencé à utiliser la nouvelle solution, l’augmentation des recettes fiscales provenant des transactions immobilières a été significative . “Le modèle nous permet de récupérer potentiellement plus de 200 millions d’euros en impôts fonciers perdus par an. En outre, le comportement corrompu diminue considérablement lorsque les gens réalisent que nous pouvons maintenant détecter même la fraude fiscale la plus sophistiquée plus efficacement”, observe Guy Hofman.
Grâce à la performance considérablement améliorée du modèle, le Département Patrimoine peut épargner plus de temps pour continuer à améliorer le modèle et la collecte des impôts fonciers mandatés. « Nous étudions actuellement la faisabilité d’utiliser le modèle de tendance hiérarchique néerlandais pour l’évaluation des biens,”indique Guy Hofman.” Ce modèle utilise trois couches: la tendance générale des prix, les tendances des prix pour une combinaison de types de district et de maison, et des caractéristiques spécifiques de la propriété individuelle. Nous allons bien sûr échanger des idées avec nos consultants SAS en poursuivant cette possibilité.”
Etendre les activités à un niveau européen
Outre l’amélioration continue de ses efforts, le Département Patrimoine envisage d’utiliser le modèle dans le cadre de la nouvelle directive européenne concernant l’échange d’informations fiscales au sein de l’Europe. “Nous avons l’intention d’utiliser le modèle pour améliorer la collecte de l’information sur les transactions de biens immobiliers belges par les habitants d’autres pays européens. De cette façon, nous pouvons continuer à étendre nos activités et à contribuer à l’équité fiscale et la compliance,” explique Guy Hofman.