Un des objectifs du règlement européen EMIR est de veiller à une transparence complète sur toutes les activités liées aux produits dérivés. Cette transparence est imposée à l’ensemble des participants à ce marché et à tous les types de dérivés, sans tenir compte du volume ni de la taille des transactions.
Elle se réalise par l’obligation faite à toutes les contreparties à une transaction sur dérivés de déclarer cette transaction auprès d’un référentiel central. Un deuxième objectif est de réduire les risques liés à ces activités. Ceci peut se faire de deux façons. La première consiste à imposer progressivement l’interposition d’une contrepartie centrale entre participants (processus de compensation centralisée de transactions) afin de réduire le risque sur les contreparties (pour les produits standardisés).
Le second moyen est de mettre en place des techniques d’atténuation des risques pour les produits qui ne peuvent être intégrés dans ce processus de compensation. Le premier but de la communication annexée est de sensibiliser les entreprises non financières qui concluent des contrats dérivés, et qui sont appellés « contreparties non financières » par le règlement EMIR, à l’obligation de déclaration de leurs transactions sur dérivés, ainsi qu’aux différentes techniques d’atténuation des risques qu’elles doivent appliquer en vertu de ce règlement.
Le second but de la communication est d’inviter les contreparties non financières à entreprendre, si ce n’est encore la cas, toutes les démarches afin d’assurer qu’elles soient en parfaite conformité avec ces différentes obligations.
Source: FSMA
