La Banque centrale européenne (BCE) ouvre ce jour une consultation publique sur un projet de guide relatif aux contrôles sur place et aux enquêtes sur les modèles internes. Les contrôles constituent un instrument essentiel de la supervision bancaire partout dans le monde.
Ce guide, qui a été élaboré en étroite coopération avec les autorités compétentes nationales (ACN), vise à expliquer les modalités des contrôles effectués par la supervision bancaire de la BCE et entend être un document utile pour les banques qui en font l’objet.
L’objectif des contrôles auxquels les banques sont soumises est de fournir une analyse approfondie de leurs différents risques, systèmes de contrôle interne, modèles d’activité ou de leur gouvernance. Ces contrôles ont une portée prédéfinie et sont conduits, selon un calendrier établi à l’avance, dans les locaux de la banque contrôlée ou d’une entité juridique connexe. Ils doivent être intrusifs, tout en respectant le principe de proportionnalité, et tendre à fournir une représentation instantanée détaillée de la situation d’une banque donnée, notamment une analyse prospective. Le guide offre un aperçu du cadre général dans lequel sont menés les contrôles, en décrit les différentes phases et expose les principes que doivent suivre à la fois les banques et les équipes de contrôle.
La période de consultation concernant le document commence ce jour et se termine le 15 septembre 2017. Les documents ad hoc, à savoir le projet de guide ainsi que les questions fréquemment posées, sont disponibles sur le site Internet de la BCE consacré à la supervision bancaire.
Des informations sur la marche à suivre pour soumettre des commentaires sont également disponibles sur le site Internet. À l’issue de la consultation publique, la BCE publiera les commentaires reçus ainsi qu’un compte rendu.
Source : BCE
