Loi Olympique Paris 2024 : des mesures encourageantes pour limiter les risques de corruption

Alors que le Parlement a adopté la loi relative à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, Transparency France a salué l’intégration dans le texte de dispositions visant à garantir l’éthique et l’intégrité. L’ONG anti-corruption a appelé maintenant les entités organisatrices à se saisir pleinement de ces enjeux pour faire de Paris 2024 un modèle d’exemplarité dans l’organisation de grandes compétitions sportives internationales.
Une opportunité pour l’intégrité du sport
Trop souvent dans le passé des suspicions de corruption ont terni l’image des Jeux Olympiques. Au Brésil comme en Russie, l’opacité entoourant la passation des marchés publics et les surcoûts liés à la construction des infrastructures ont nourri la

Au Brésil comme en Russie, l’opacité entourant la passation des marchés publics et les surcoûts liés à la construction des infrastructures ont nourri la défiance des citoyens des pays organisateurs comme celle des fans de sport du monde entier et conduit à ce que les dossiers soient aujourd’hui devant la justice.
Avec l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, Paris sera la première ville organisatrice liée avec le Comité International Olympique (CIO) par une obligation de s’abstenir de toute activité de corruption ou de fraude[1]. Cette clause – obtenue grâce à l’action de Transparency International –  est une occasion unique de construire des jeux exemplaires.
La création de mécanismes de contrôle
Conscients des risques et des enjeux, le Gouvernement et le Parlement ont inséré dans la loi Olympique plusieurs mécanismes de contrôle de la bonne gouvernance et de l’intégrité des différentes entités en charge de l’organisation des Jeux.
Transparency France, qui s’était prononcée pour l’adoption de règles ambitieuses en matière d’éthique et de transparence, salue notamment :
-Un rôle de conseil et de contrôle attribué à l’Agence Française anti-corruption (AFA) qui accompagnera la mise en place de procédures pour prévenir et détecter les faits de corruption et, en cas de manquement, pourra prononcer des sanctions administratives à l’égard de l’organisation ou de ses dirigeants ;
-Une obligation pour les dirigeants des organismes chargés de l’organisation d’événements sportifs et leurs délégataires de remettre une déclaration d’intérêt et de patrimoine à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ;
-Un contrôle financier de la Cour des comptes avec un premier rapport qui sera remis au Parlement en 2022 ;
L’association des parlementaires au travail des comité d’éthique et des rémunérations du Comité d’organisation des jeux olympiques et paralympiques (COJOP) via la nomination d’un député et d’un sénateur au sein de chacun des comités.
L’éthique, une exigence citoyenne

Ces mesures d’organisation et de contrôle vont dans le bon sens. Il est désormais essentiel que les entités organisatrices des Jeux de 2024 se dotent de pratiques exemplaires qui répondront aux attentes grandissantes des citoyens sur la lutte contre la corruption, la protection des lanceurs d’alerte, la prévention des conflits d’intérêts ou encore la transparence du lobbying.
[1]Contrat ville hôte
Source : Transparency International France