Camille Soulis
La situation de Hong Kong a basculé après que le Congrès national de la République Populaire de Chine (RPC) ait annoncé son intention d’imposer une réglementation sur la sécurité nationale à Hong Kong. Une annonce qui s’inscrit dans un contexte où l’autonomie du peuple de Hong Kong vis-à-vis de la RPC est remise en question par les gouvernements étrangers.
Après la validation de la loi sur la sécurité nationale du 30 juin 2020, les Etats-Unis ont les premiers réagit en émettant le « Hong Kong Autonomy Act » visant à sanctionner les actes de privations des droits du peuple de Hong Kong. La responsable administrative Carrie Lam elle-même, ainsi que 10 autres hauts responsables font l’objet de ces sanctions du département du trésor américain. Il s’agit du gel des avoirs et intérêts des personnes sanctionnées lorsqu’un élément américain est impliqué dans les transactions, l’utilisation du dollar américain en outre.
De plus, invoquant l’impossibilité désormais d’assurer une distinction entre Hong Kong et la RPC et pour des raisons de sécurité nationale mais également de politique étrangère et d’intérêts économiques, le département du commerce américain a fusionné les traitements qui leur sont réservés à l’export. Ainsi Hong Kong fait partie de la RPC dans la table de matrice de raisons de contrôle de la réglementation sur les biens à double usage, ce qui rajoute des besoins de licences pour certains biens ainsi que leur technologies et services affiliées. Les exceptions et exemptions de licences qui étaient disponibles ont été par ailleurs suspendues.
Indépendamment puis au nom de la communauté européenne, les Etats Membres se sont positionnés également rapidement au cours du mois de juillet en soutien du peuple de Hong Kong et ont décidé d’interdire les exportations de certains biens pouvant notamment être utilisés à des fins de répression interne ou de cyber surveillance. Le Royaume-Uni a d’ores et déjà revu l’attribution des licences en retirant l’accès aux modalités de facilitations des échanges via les autorisations générales et en plaçant Hong Kong dans la liste des pays sous embargo militaire tout comme la RPC. D’autre part l’Allemagne a procédé à l’interdiction de toute vente de matériel de guerre et biens à doubles usages particulièrement sensibles.
Le gouvernement américain a annoncé par la suite que d’autres actions visant à éliminer la différence de traitement entre les deux pays étaient en cours d’évaluation. Les matériels de guerre étant proscrits à l’exportation vers la RPC, une interdiction similaire vers Hong Kong serait envisagée.
L ‘auteur, Camille Soulis est export compliance manager chez Solvay Composite Materials.
