L’Union européenne et la Chine ont signé hier,14 septembre 2020, un accord bilatéral visant à protéger 100 indications géographiques (IG) européennes en Chine et 100 IG chinoises dans l’Union contre les usurpations et les imitations. Cet accord, conclu initialement en novembre 2019, devrait se traduire par des avantages commerciaux réciproques et faire découvrir aux consommateurs des deux Parties des produits garantis et de qualité. Il reflète la volonté de l’Union et de la Chine d’honorer les engagements pris lors des précédents sommets UE-Chine et de fonder leurs relations commerciales sur le respect des règles internationales.
M. Janusz Wojciechowski, membre de la Commission chargé de l’agriculture et du développement rural, a déclaré à ce propos: «Je suis fier de voir cet accord franchir une étape supplémentaire vers son entrée en vigueur, témoignant ainsi de notre volonté de collaborer étroitement avec nos partenaires commerciaux internationaux tels que la Chine. Les produits munis d’indications géographiques européennes sont renommés pour leur qualité et leur diversité. Il importe de les protéger au niveau de l’Union comme au niveau mondial afin de garantir leur authenticité et de préserver leur réputation. Cet accord contribuera à la réalisation de cet objectif tout en renforçant notre relation commerciale, dans l’intérêt du secteur agroalimentaire et des consommateurs chinois et européens.»
Le marché chinois est un marché à fort potentiel de croissance pour le secteur européen de l’alimentation et des boissons. En 2019, la Chine était la troisième destination des exportations de produits agroalimentaires de l’Union européenne, pour un montant de 14,5 milliards d’EUR. Elle est également la deuxième destination des exportations de produits de l’Union qui sont protégés par une indication géographique, représentant 9 % en valeur, en ce compris les vins, les produits agroalimentaires et les boissons spiritueuses. L’accord permettra en outre aux consommateurs européens de découvrir des spécialités chinoises authentiques.
La liste des indications géographiques de l’UE devant être protégées en Chine comprend des produits emblématiques tels que le Cava, le Champagne, la Feta, l’Irish whiskey, la Münchener Bier, l’Ouzo, la Polska Wódka, le Porto, le Prosciutto di Parma et le Queso Manchego. Parmi les produits chinois munis d’indications géographiques, la liste comprend, par exemple, Pixan Dou Ban (pâte de haricots Pixan), Anji Bai Cha (thé blanc Anji), Panjin Da Mi (riz Panjin) et Anqiu Da Jiang (gingembre Anqiu).
Après sa signature et son approbation par le Parlement européen, l’accord sera officiellement adopté par le Conseil. Il devrait entrer en vigueur avant la fin de 2021.
Dans les quatre ans suivant son entrée en vigueur, l’accord verra son champ d’application s’élargir à 175 IG supplémentaires de part et d’autre. Ces dénominations devront faire l’objet de la même procédure d’approbation que celle suivie pour les 100 dénominations déjà couvertes par l’accord (à savoir évaluation et publication pour commentaires).
Contexte
Avec plus de 3 300 dénominations européennes enregistrées en tant qu’indications géographiques, la politique de qualité de l’Union a pour objectif de protéger les dénominations de produits spécifiques afin de promouvoir leurs caractéristiques uniques liées à leur origine géographique et au savoir-faire traditionnel. Quelque 1 250 dénominations de pays tiers sont également protégées dans l’Union, grâce à des accords bilatéraux comme celui qui sera conclu avec la Chine. Ces accords protègent également les indications géographiques de l’Union dans les pays partenaires: on compte environ 40 000 exemples de protection d’indications géographiques de l’Union partout dans le monde.
En valeur, le marché des indications géographiques de l’Union européenne avoisine les 74,8 milliards d’EUR, soit 6,8 % des denrées alimentaires et boissons de l’Union, et les exportations s’élèvent à 16,9 millions d’EUR, soit 15,4 % du total des exportations de denrées alimentaires et de boissons de l’Union. La coopération entre l’Union et la Chine dans ce domaine a débuté en 2006, avec la protection de 10 indications géographiques de part et d’autre en 2012. Cet accord initial a servi de base à la coopération actuelle.
