La Commission a adopté ce jour sa communication sur la politique d’élargissement de l’UE et le paquet «élargissement» 2020. les rapports annuels, qui évaluent la mise en œuvre des réformes fondamentales dans les Balkans occidentaux et en Turquie, sont présentés conjointement à des recommandations et des orientations plus claires et plus précises portant sur les prochaines étapes à suivre pour les partenaires, conformément à la méthodologie d’élargissement renforcée. Josep Borrell, haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et vice-président de la Commission européenne, a déclaré: «Les citoyens des Balkans occidentaux font partie de l’Europe et appartiennent à l’Union européenne. Les rapports présentés ce jour sur le paquet “élargissement” constituent une évaluation rigoureuse qui donne la marche à suivre, en mettant en évidence les résultats obtenus et les domaines dans lesquels des efforts considérables doivent encore être consentis.»
Lors de la présentation du paquet «élargissement» annuel, Olivér Várhelyi, commissaire européen au voisinage et à l’élargissement, s’est exprimé en ces termes: «Depuis l’entrée en fonction de cette Commission, mon objectif a été de faire en sorte que tant nos partenaires des Balkans occidentaux que nos États membres retrouvent la confiance dans le processus d’adhésion. Les évaluations rigoureuses mais justes que nous présentons aujourd’hui détaillent l’état d’avancement des pays en matière de réformes, tout en donnant des orientations et des recommandations plus claires sur les prochaines étapes. Une mise en œuvre dynamique accélérera leur progression sur la voie de l’UE et apportera des résultats durables. En parallèle, nous avons présenté un plan économique et d’investissement visant à stimuler leur reprise à long terme et à accélérer leur convergence économique avec l’UE.»
Balkans occidentaux
Une politique d’élargissement crédible constitue un investissement géostratégique en faveur de la paix, de la sécurité et de la croissance économique dans toute l’Europe, a fortiori en période de divisions et de défis mondiaux croissants. La perspective solide et fondée sur le mérite d’une adhésion pleine et entière des Balkans occidentaux à l’UE est dans l’intérêt même de l’Union européenne, tant sur le plan politique que sécuritaire et économique. La communication de la Commission intitulée «Renforcer le processus d’adhésion — Une perspective européenne crédible pour les Balkans occidentaux», approuvée par les États membres en mars 2020, contient des propositions concrètes visant à consolider le processus d’adhésion, en le rendant plus prévisible, plus crédible, plus dynamique et soumis à un pilotage politique plus déterminé. L’approche renforcée souligne l’importance d’un processus d’adhésion fondé sur le mérite et basé sur la confiance, le respect mutuel et des engagements clairs de la part tant de l’Union européenne que des Balkans occidentaux, mettant encore plus l’accent sur les réformes fondamentales.
La réalisation de progrès crédibles dans le domaine de l’état de droit reste un problème majeur, qui est souvent lié à un manque de volonté politique. La culture judiciaire continue à évoluer lentement dans l’ensemble des Balkans occidentaux, en l’absence d’un attachement suffisant au principe d’indépendance de la justice. Le rythme global de la lutte contre la corruption s’est ralenti et les résultats enregistrés chez la plupart des partenaires sont loin de satisfaire aux exigences en matière d’adhésion, tandis que dans le domaine de la liberté d’expression et du pluralisme des médias, c’est l’année dernière que les progrès les moins importants ont été constatés.
Pour la première fois, la Commission évalue l’équilibre général des négociations d’adhésion avec le Monténégro et avec la Serbie et propose une voie à suivre pour l’avenir. Cela devrait permettre aux conférences intergouvernementales, qui devraient être organisées après la publication du paquet annuel de la Commission, de servir d’enceinte au dialogue politique sur les réformes, afin de faire le point sur le processus d’adhésion en général et d’établir le planning pour l’année à venir, notamment en ce qui concerne l’ouverture et la fermeture de chapitres ainsi que de possibles mesures correctives.
Dans le cas de l’Albanie et de la Macédoine du Nord, la Commission attend avec impatience les premières conférences intergouvernementales, qui seront organisées dès que possible après l’adoption des cadres de négociation par le Conseil. La Commission a également confirmé de nouvelles avancées dans la mise en œuvre des réformes en Albanie et en Macédoine du Nord. L’Albanie a déjà accompli des progrès décisifs et est sur le point de satisfaire aux conditions fixées par le Conseil dans la perspective de la première conférence intergouvernementale.
Alors que la Bosnie-Herzégovine devrait s’atteler aux 14 grandes priorités énoncées dans l’avis de la Commission sur sa demande d’adhésion à l’UE, seules quelques mesures ont été prises jusqu’à présent. En ce qui concerne le Kosovo, des progrès limités ont été accomplis en ce qui concerne les réformes liées à l’UE et il importe que les autorités kosovares redoublent d’efforts pour progresser sur la voie européenne, notamment par la mise en œuvre de l’accord de stabilisation et d’association.
La Commission a aussi adopté ce jour un plan économique et d’investissement global pour les Balkans occidentaux qui vise à stimuler la reprise économique à long terme de la région, à soutenir une transition verte et numérique, à dynamiser la coopération régionale économique, à encourager la croissance économique et à soutenir les réformes nécessaires pour avancer sur la voie de l’adhésion à l’UE.
Turquie
La Turquie reste un partenaire clé de l’Union européenne. Toutefois, le pays continue de s’éloigner toujours plus de l’Union européenne, un sérieux recul ayant été observé dans les domaines de la démocratie, de l’état de droit, des droits fondamentaux et de l’indépendance du pouvoir judiciaire. Comme l’a déclaré le Conseil en 2018 et 2019, les négociations d’adhésion avec la Turquie sont bel et bien au point mort et ni l’ouverture ni la clôture d’aucun autre chapitre ne sont envisageables. Le rapport présenté ce jour confirme que les faits sous-jacents qui ont conduit à cette appréciation subsistent toujours, malgré la volonté réitérée du gouvernement d’atteindre l’objectif de l’adhésion à l’UE. Le dialogue et la coopération avec la Turquie se sont poursuivis, en particulier sur la question de la gestion de la migration, malgré des inquiétudes concernant les événements survenus à la frontière entre la Grèce et la Turquie en mars 2020. Le rapport souligne également comment la politique étrangère de la Turquie s’est de plus en plus souvent heurtée aux priorités de l’UE relevant de sa politique étrangère et de sécurité commune.
Prochaines étapes
Il appartient maintenant au Conseil d’examiner les recommandations de la Commission et de prendre des décisions sur les étapes à venir.
Processus d’élargissement
Le programme d’élargissement actuel concerne les partenaires des Balkans occidentaux et la Turquie. Les négociations d’adhésion ont été ouvertes avec le Monténégro (2012), la Serbie (2014) et la Turquie (2005). En mars 2020, les États membres sont convenus d’ouvrir des négociations d’adhésion avec la Macédoine du Nord et l’Albanie. La Bosnie-Herzégovine (demande d’adhésion à l’UE présentée en février 2016) et le Kosovo (accord de stabilisation et d’association entré en vigueur en avril 2016) ont le statut de candidats potentiels.
Le processus d’adhésion à l’UE reste fondé sur des critères bien établis, sur une conditionnalité équitable et rigoureuse et sur le principe des mérites propres. L’adhésion à l’UE requiert la mise en œuvre de réformes complexes dans un contexte difficile, un objectif qui ne peut être réalisé qu’à long terme. Pour faire avancer le processus, les candidats à l’adhésion doivent, en priorité, obtenir plus rapidement des résultats concrets et durables sur des questions clés: l’état de droit, la réforme de la justice, la lutte contre la corruption et la criminalité organisée, la sécurité, les droits fondamentaux, le fonctionnement des institutions démocratiques et la réforme de l’administration publique, ainsi que le développement économique et la compétitivité.
L’accomplissement de nouveaux progrès en matière de réconciliation, de relations de bon voisinage et de coopération régionale revêt également une importance capitale
L’état des lieux du paquet «élargissement» de cette année reflète également les propositions de l’approche renforcée du processus d’adhésion. Les évaluations et recommandations concernant les partenaires, en particulier les orientations prospectives sur les priorités de réforme spécifiques, sont même plus claires et plus précises. Les rapports offrent une plus grande transparence, notamment sur l’état d’avancement des négociations d’adhésion et sur la mesure dans laquelle les réformes fondamentales sont mises en œuvre. Des comparatifs de résultats concernant les fondamentaux sont fournis, ainsi que des indicateurs externes complétant les évaluations de la Commission. Des contributions plus étoffées ont été demandées aux États membres, qui ont été consultés pendant le processus et ont apporté leur concours et leur expertise, notamment par l’intermédiaire de leurs ambassades sur place. Les rapports comprennent également des évaluations de la volonté politique publique des autorités d’atteindre l’objectif stratégique que constitue l’adhésion à l’UE.
