La criminalité environnementale se développant rapidement à l’échelle mondiale, Eurojust a présenté un nouveau rapport sur son travail dans ce domaine. Le rapport résume l’expérience acquise dans les affaires pénales transfrontalières dont l’agence a été saisie entre 2014 et 2018 et donne un aperçu concis des défis juridiques et opérationnels. Le rapport sur le traitement des dossiers d’Eurojust relatifs à la criminalité environnementale met en évidence les meilleures pratiques qui devraient aider les autorités nationales à surmonter ces défis et recommande des moyens de développer une coopération efficace au sein de l’Union européenne et avec les pays partenaires.
Selon un rapport d’Interpol et du Programme des Nations Unies pour l’environnement, la criminalité environnementale est la quatrième activité criminelle au monde, avec un taux de croissance annuel compris entre 5 % et 7 %. Elle met en danger non seulement les habitats et les populations d’animaux sauvages, mais aussi des écosystèmes et des milieux de vie entiers. Les infractions environnementales majeures peuvent générer des profits très élevés et comporter un risque de détection relativement faible. Souvent, elles sont commises par des groupes de criminalité organisée (GCO) qui opèrent à travers les frontières intérieures et extérieures de l’UE.
Au cours de la période de cinq ans allant de 2014 à 2018, les États membres de l’UE ont demandé l’aide d’Eurojust dans près de 60 affaires transfrontalières majeures. Ce nombre de dossiers a augmenté car les autorités nationales ont dû renforcer la coopération judiciaire transfrontalière en raison de la complexité et du caractère international de la mise en place des GCO derrière la criminalité environnementale.
Au vu de l’expérience acquise, le rapport énumère des recommandations pour faire face à l’augmentation de la criminalité environnementale, comme par exemple mettre davantage l’accent sur la conduite d’enquêtes financières et sur les profits des réseaux criminels. En outre, plus généralement, les infractions environnementales à grande échelle devraient être reconnues comme relevant de la criminalité organisée.
Associée à une coopération multidisciplinaire des autorités judiciaires, des services répressifs et des administrations, cette mesure permettrait d’utiliser un plus large éventail d’outils et de ressources d’enquête. Cela peut également contribuer à ouvrir la possibilité de lancer des enquêtes transfrontalières et, par conséquent, des équipes communes d’enquête. Les recommandations du rapport proposent également des solutions pour augmenter le nombre d’affaires de criminalité environnementale coordonnées au niveau de l’UE et pour améliorer la coopération judiciaire sur ces affaires, en impliquant Eurojust à un stade plus précoce.
Le rapport d’Eurojust salue le « Green Deal » européen de la Commission européenne, la nouvelle feuille de route visant à rendre l’économie de l’UE durable dans tous les secteurs de la société. La lutte contre la criminalité environnementale transfrontalière est essentielle pour contribuer à la réalisation de ces objectifs.
Le rapport s’adresse aux membres des parquets et du pouvoir judiciaire des Etats membres de l’UE qui s’occupent des enquêtes et des poursuites relatives aux crimes environnementaux ayant une dimension transfrontalière. Il peut également soutenir le travail des décideurs politiques et des praticiens du droit pénal d’autres autorités et organismes nationaux et européens impliqués dans la lutte contre la criminalité environnementale transnationale.
