Michel Klompmaker
Selon Pieter Lakeman, président de la fondation SOBI, la De Nederlandsche Bank (DNB) oblige les fonds de pension à utiliser des taux d’intérêt actuariels incorrects. Pour leurs rapports annuels de 2021, les fonds de pension ont été obligés d’utiliser un taux d’actualisation d’environ 0,57 %. Si l’on avait utilisé 4% comme taux d’intérêt actuariel, ce qui était le cas jusqu’en 2007, les provisions pour pensions à la fin de 2021 auraient été inférieures d’environ 60%. Il doit être clair qu’il ne s’agit pas de quelques milliers d’euros. Par exemple, la provision pour pension de la PMT, le troisième plus grand fonds de pension, était de plus de 95 milliards d’euros au 31 décembre 2021. Avec un taux d’actualisation de 4%, ce serait plus de 55 milliards d’euros en moins. De facto, cela signifie que les fonds propres sont trop faibles de plus de 55 milliards d’euros dans le bilan. Avec un taux d’actualisation de 5%, la provision serait même inférieure d’environ 70% et les fonds propres de PMT s’élèveraient à 65 milliards d’euros. Pour le plus grand fonds de pension, l’ABP, les fonds propres apparaissent au bilan pour 54 milliards d’euros avec le taux d’intérêt actuariel de 0,57 % prescrit par la DNB, alors qu’en réalité, avec un taux d’intérêt actuariel un peu plus normal de 4 %, ils s’élèvent à plus de 370 milliards d’euros.
Mais d’abord, qui est Pieter Lakeman?
Pieter Lakeman est président de Stichting Onderzoek Bedrijfs Informatie (SOBI) et est connu, entre autres, en tant qu’instigateur de la faillite de la banque néerlandaise DSB de M. Dirk Scheringa. Il a dénoncé les techniques d’immobilisation de cette banque. Lakeman a intenté avec succès une action en justice contre Ralph Hamers, l’ancien PDG d’ING, qui était parti en Suisse. M. Lakeman s’est opposé au fait que l’amende de plus de 770 millions d’euros infligée à la banque ING, qui a été payée par les actionnaires, n’a pas été imputée à M. Hamers en tant que PDG responsable de la banque. Selon M. Lakeman, M. Hamers aurait dû être conscient des lacunes de sa propre organisation en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, pour lesquelles l’amende a été infligée.
Pieter Lakeman, économètre, est le fondateur et président de Stichting Onderzoek Bedrijfs Informatie (SOBI). Au départ, il s’est concentré sur les litiges contre des sociétés cotées en bourse qui avaient établi des comptes annuels incorrects, tant de sa propre initiative qu’à la demande de clients payants. Il a également déposé un grand nombre de plaintes contre des comptables qui avaient approuvé des informations financières trompeuses ou qui s’étaient mal comportés d’une autre manière. Lakeman a mis fin à une excroissance de la comptabilité légale en déposant une plainte contre KPMG au nom de Chipshol. Par exemple, en mettant les contreparties des clients sous pression. Des plaintes disciplinaires ont également été déposées de sa propre initiative et à la demande de clients payants.
Lakeman donne des conseils aux entreprises et aux particuliers qui sont confrontés à des manipulations financières ou qui ont des doutes sur les chiffres, la politique suivie ou leur comptable. Il conseille également les comités d’entreprise qui conseillent leur direction sur les décisions importantes au sein de l’entreprise.
Nous avons demandé à Pieter Lakeman d’expliquer ses conclusions et les prochaines étapes.
Lakeman : « Regardez, dans le cas du fonds de pension PMT, à un taux d’intérêt fictif de 4 %, la provision pour pensions s’élèverait à plus de 30 milliards d’euros, mais la provision est plus de trois fois supérieure dans le bilan. En conséquence, les fonds propres de PMT sont trop faibles de 65 milliards d’euros dans le bilan. Des ratios similaires s’appliquent à tous les grands fonds de pension, y compris PME et Bouw (numéros 4 et 5 en termes de taille) et le très grand, ABP. Au total, Klaas Knot a utilisé la DNB comme un instrument pour faire disparaître les réserves des fonds de pension néerlandais de 1100 à 1400 milliards d’euros d’ici fin 2021, à des fins comptables. En conséquence, les retraités ne bénéficient pratiquement d’aucune indexation, les payeurs de primes paient des primes de 25 à 30 % trop élevées et les entreprises néerlandaises versent depuis des années plus de 10 milliards d’euros de primes en trop aux fonds de pension. Et savez-vous sur quoi est basée cette structure de taux d’intérêt ? Il est basé sur le taux d’intérêt des prêts à 6 mois. M. Knot considère ce taux d’intérêt comme normatif, alors qu’il sait que les intérêts sur les prêts à long terme sont considérablement plus élevés que les intérêts sur les prêts à court terme. De plus, M. Knot sait que le taux à six mois ne devrait pas être appelé un taux de marché car il est essentiellement fixé par le conseil de la BCE. »
Quelles sont les mesures prises par SOBI dans l’intervalle ?
Lakeman : « Pour que cet argent ne tombe pas entre les mains du gouvernement néerlandais ou d’autres gouvernements, nous avons demandé à la Chambre des entreprises de la Cour d’appel d’Amsterdam d’annuler les comptes annuels 2021 de PMT, PME et Bouw et de les faire réécrire. Ce que nous demandons en fait, c’est l’interdiction d’appliquer la structure des taux d’intérêt de DNB. La raison est claire, DNB fait de nombreuses victimes inutiles avec sa structure de taux d’intérêt – à mon avis – insensée. Il ne s’agit pas seulement de retraités qui manquent leur indexation, mais aussi de payeurs de primes qui paient 25 % de primes en trop. Les 10 milliards que le secteur des entreprises néerlandaises verse chaque année en trop aux fonds de pension auraient littéralement pu être versés en salaires et traitements pour le même montant. »
Mais comment est-il possible qu’en fait personne ne puisse ou ne soit autorisé à corriger DNB sur ce point de politique ?
Lakeman : « Cela est dû à la manière, disons ‘malheureuse’, dont les Pays-Bas ont intégré les directives européennes sur les pensions dans leur législation. L’autorité qui pourrait intervenir est Rutte 4 en ordonnant à ses fonctionnaires de rédiger une législation dans le sens qu’il souhaite. Dans la pratique, nous constatons que le législateur néerlandais a confié la détermination du taux d’intérêt actuariel à un régulateur douteux. Les Pays-Bas sont le seul pays dans lequel la surveillance des fonds de pension est assurée par une banque. Ce superviseur vérifie également si ses propres conseils contraignants sont correctement suivis. Si un administrateur d’un fonds de pension ne fait pas ce que la DNB lui « conseille », il y a de fortes chances que la DNB décide que l’administrateur n’est pas apte à exercer ses fonctions et qu’il doit donc être remplacé. »
Une idée de ce que cela va donner ?
Lakeman : « Cela dépend de l’avis que la Chambre des entreprises de la Cour d’appel d’Amsterdam rendra sur les comptes annuels de PME. La Chambre des entreprises a proposé de commencer par l’un des trois cas présentés par SOBI et a demandé par lequel nous voudrions commencer. Nous avons choisi PME et attendons un jugement de la Chambre de l’Entreprise vers la fin de l’année. Nous espérons gagner l’affaire. Cela signifiera une révolution au pays des retraites, car ces artifices comptables malsains et pernicieux seront alors enterrés pour tous les fonds de pension, tout le monde bénéficiera de l’indexation, les primes de retraite baisseront de plus de 10 milliards d’euros par an et la marge d’augmentation des salaires augmentera d’autant. »
Photo : Pieter Lakeman lors de la dernière conférence annuelle de Risk & Compliance le 16 juin, avec le thème « Le rôle du gatekeeper en 2022, secteur public versus secteur privé ».
