Le 19 septembre, la Banque centrale européenne (BCE) a publié de nouveaux détails sur la manière dont elle entend décarboniser progressivement les obligations d’entreprises détenues dans ses portefeuilles de politique monétaire, sur une trajectoire conforme aux objectifs de l’Accord de Paris. L’un des objectifs est de réduire l’exposition de l’Eurosystème au risque financier lié au climat, suite à la décision du Conseil des gouverneurs de juillet 2022 d’orienter les achats d’obligations d’entreprises de l’Eurosystème vers les émetteurs présentant une meilleure performance climatique. En outre, ces mesures soutiennent la transition verte de l’économie, conformément aux objectifs de neutralité climatique de l’UE.
Le score climatique global qui sera utilisé pour orienter les achats d’obligations combine les trois sous-scores suivants :
Le sous-score des émissions rétrospectives est basé sur les émissions passées des émetteurs. Il examine les performances des entreprises par rapport à leurs pairs dans un secteur spécifique ainsi que par rapport à tous les émetteurs d’obligations éligibles. Les entreprises les plus performantes obtiennent un meilleur score.
Le sous-score des objectifs prospectifs est basé sur les objectifs fixés par les émetteurs pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre à l’avenir. Les entreprises ayant des objectifs de décarbonisation plus ambitieux reçoivent un meilleur score. Cela les incite à réduire leurs émissions.
Le sous-score relatif à la communication sur le climat est basé sur l’évaluation de la communication des émetteurs sur leurs émissions de gaz à effet de serre. Les émetteurs dont les informations sont de haute qualité obtiennent un meilleur score. Cela incite les émetteurs d’obligations à améliorer leurs informations sur le climat.
Les scores climatiques des émetteurs auront une incidence sur leur pondération relative dans l’indice de référence qui guide les achats d’obligations d’entreprises en cours de réinvestissement par l’Eurosystème. Cela se traduira par l’achat d’un plus grand nombre d’obligations émises par des entreprises ayant une bonne performance climatique et d’un moins grand nombre d’obligations émises par celles ayant une mauvaise performance climatique. En outre, l’Eurosystème utilisera le score climatique pour ajuster ses offres sur le marché primaire afin de favoriser les émetteurs présentant de meilleures performances climatiques et d’imposer des limites d’échéance aux obligations des émetteurs moins bien notés.
L’Eurosystème prendra en compte le score climatique dans tous les achats d’obligations d’entreprises – que ce soit dans le cadre du programme d’achat du secteur privé (CSPP) ou du programme d’achat d’urgence en cas de pandémie (PEPP) – réglés à partir du 1er octobre 2022. Le volume global des achats d’obligations d’entreprises continuera d’être déterminé uniquement par des considérations de politique monétaire. Les critères d’éligibilité aux achats d’obligations d’entreprises restent inchangés à ce stade.
Les scores climatiques et la méthodologie utilisée pour les calculer seront revus régulièrement et pourront évoluer pour tenir compte des nouveaux développements en termes de données, de modèles, de réglementation et de capacités d’évaluation des risques.
La BCE commencera à publier des informations relatives au climat sur ses avoirs en obligations d’entreprises à partir du premier trimestre 2023 et rendra régulièrement compte des progrès réalisés en matière d’alignement sur les objectifs de l’Accord de Paris.
Le basculement des avoirs en obligations d’entreprises de l’Eurosystème à partir d’octobre 2022 marquera la réalisation d’une autre étape importante du plan d’action climatique de la BCE annoncé en juillet 2021. Le programme climatique de la BCE donne une vue d’ensemble de toutes les activités en cours liées au climat.
Source : BCE
