L’Observatoire engage de nouvelles actions pour améliorer la prévention de la fraude et le remboursement des victimes

L’année 2022 confirme la progression générale de l’usage des moyens de paiement scripturaux (+8% du nombre de transactions), qui est observée depuis la crise sanitaire. Dans ce contexte dynamique, certains instruments connaissent une croissance particulièrement soutenue, comme le paiement par carte sur mobile (+137%, atteignant près de 6% des paiements par carte de proximité) ou le virement instantané (+85%). Malgré cette croissance des flux, l’Observatoire de la Sécurité des Moyens de Paiement (OSMP) constate, dans son rapport annuel, une baisse générale de la fraude aux moyens de paiement scripturaux en 2022, qui recule de 4% en volume comme en valeur pour revenir à 1,19 milliard d’euros de préjudice. Les évolutions sont toutefois différenciées selon les moyens de paiement :

• La carte, qui conforte encore davantage son statut de moyen de paiement principal du quotidien, voit son taux de fraude se contracter à 0,053%, soit le niveau le plus bas jamais enregistré par l’Observatoire. L’Observatoire tire un bilan très positif des règles d’authentification forte introduites par la deuxième directive européenne sur les services de paiement (DSP2), qui ont été appliquées à plein régime en 2022. Ainsi, par rapport à 2019 où ces règles n’étaient pas encore appliquées, le taux de fraude des paiements par carte sur Internet a baissé d’un tiers à 0,165%. L’Observatoire souligne qu’il existe toutefois des marges de progrès supplémentaires, au travers notamment d’un usage plus ciblé et parfois plus conforme des exemptions à l’authentification forte.
• Le chèque enregistre également une baisse de la fraude (-15% en valeur), de surcroît plus rapide que la chute des flux (-8%). Son taux de fraude, bien qu’en baisse à 0,073 %, reste cependant le plus élevé parmi les différents moyens de paiement, ce qui impose aux utilisateurs de rester très vigilants. Au regard du plan d’action décidé en 2021 par l’Observatoire, des progrès sont encore attendus de la part des acteurs de la filière dans la sécurisation de l’envoi des chéquiers par voie postale et la simplification des procédures de mise en opposition des formules de chèque perdues ou volées.
• Le virement est le seul moyen de paiement à connaître une nouvelle hausse annuelle des montants de fraude (+9%). Même si son taux de fraude reste extrêmement bas (0,001%), près de 70% du préjudice financier résulte d’attaques ayant ciblé les virements initiés depuis les interfaces de banque en ligne, principalement utilisées par les particuliers et les petites entreprises. Pour répondre à ces nouveaux défis de sécurité, l’Observatoire va lancer, dès la rentrée de septembre 2023, des travaux visant à identifier de mesures complémentaires de lutte contre la fraude au virement et à accélérer leur mise en œuvre sur le marché français.

Au milieu de ces progrès d’ensemble, l’année 2022 a vu le développement des techniques d’escroquerie et des modes opératoires reposant sur la manipulation. En usurpant par exemple l’identité du personnel bancaire, les fraudeurs appellent leurs victimes et parviennent à obtenir une authentification forte de leurs opérations frauduleuses par carte ou par virement. En réponse à ces fraudes, qui touchent tous les profils de clients, la profession bancaire a lancé une campagne de communication qui a déjà permis d’inviter les clients à une plus grande vigilance dans la protection de leurs identifiants et code confidentiels. Par ailleurs, l’entrée en application de la loi dite Naegelen¹ le 25 juillet 2023 devrait permettre de lutter plus efficacement contre les appels téléphoniques frauduleux.

Pour répondre à ces nouveaux modes opératoires, l’Observatoire a en outre émis en mai 2023 un ensemble de treize recommandations pour améliorer les démarches de remboursement des victimes et intensifier les actions de prévention et de lutte contre la fraude. Il est en effet essentiel pour l’Observatoire que les consommateurs puissent avoir l’assurance d’un traitement rigoureux de leurs contestations, afin de conforter le sentiment qu’eux aussi bénéficient pleinement des progrès collectifs obtenus en matière de lutte contre la fraude. Un premier bilan de ces recommandations sera dressé et publié à la fin de l’année 2024.

Fort de son travail permanent de veille technologique, l’Observatoire émet enfin des recommandations sur l’utilisation des terminaux destinés au grand public, tels que les téléphones mobiles ou les tablettes, comme terminaux d’acceptation des paiements par carte. Ces solutions, qui commencent à apparaître sur le marché français, doivent être dûment certifiées et s’appuyer sur un dispositif approprié de gestion des risques. L’Observatoire appelle toutefois les commerçants à rester particulièrement prudents et sélectifs dans le déploiement de ces nouveaux terminaux « grand public », afin de maintenir la même exigence que pour les terminaux dédiés aux paiements électroniques qui ont fait la preuve de leur sécurité et de leur accessibilité.

Dans un contexte de rapide évolution des moyens de paiement et de renouvellement continu des menaces, l’Observatoire reste mobilisé pour veiller à la sécurité de l’ensemble des moyens de paiement. Ceci garantit à tous les utilisateurs, des particuliers aux entreprises, une authentique liberté de choix dans leurs usages au quotidien. Dans son programme de travail pour 2023-2024, l’Observatoire s’attachera en particulier à intensifier le dialogue avec le secteur des télécommunications, qui a un rôle clef à jouer pour prévenir les risques d’usurpation d’identité et ainsi contribuer à la lutte contre la fraude aux moyens de paiement.