L’Autorité des marchés financiers (AMF) a appris avec tristesse le décès de Monsieur Jacques Delmas-Marsalet. Membre du collège de la Commission des opérations de bourse (COB), de 2000 à 2003, puis du collège de l’AMF de 2003 à 2014, il contribua en particulier à l’amélioration de la protection des épargnants et de l’encadrement de la commercialisation des produits financiers. Conseiller d’Etat, licencié en droit, diplômé de l’IEP Bordeaux et de l’ENA, Jacques Delmas-Marsalet fut un membre actif du collège de l’AMF, dont il assura la présidence par intérim quelques semaines en juillet 2012. Sa vision novatrice centrée sur la protection des investisseurs et couvrant tous les secteurs financiers inspira grandement les réflexions de l’Autorité et des pouvoirs publics dans ce domaine.
Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’AMF : « L’AMF a eu la chance de bénéficier pendant plus de dix ans de la finesse d’analyse de Jacques Delmas-Marsalet au Collège. Nous garderons en mémoire sa hauteur de vue, sa rigueur, comme sa capacité à promouvoir toujours l’intérêt général dans l’univers financier. »
Son rapport relatif à la commercialisation des produits financiers auprès des particuliers, en 2005, commandé par le ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, comportait de nombreuses recommandations, dont la transparence de l’information au client, le meilleur ciblage de la commercialisation, la formation des conseillers, l’objectivité et l’impartialité du conseil et la responsabilisation, tant des acteurs professionnels que des épargnants. Jacques Delmas-Marsalet préconisait également une coopération renforcée entre les autorités de supervision des marchés, de la banque et de l’assurance, en matière de contrôle de la commercialisation entre autres, ce qui a inspiré la création en 2010 du Pôle commun de l’AMF et de l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP, aujourd’hui ACPR).
Il présida également la commission consultative épargnants de l’AMF ainsi que le groupe de travail ayant abouti au rapport sur l’indemnisation des préjudices subis par les épargnants et investisseurs en février 2011.
Travailleur infatigable, ce juriste d’une compétence exceptionnelle était très apprécié par ses collègues et les équipes de l’AMF qui ont eu la chance de travailler avec lui.
Photo: Marie-Anne Barbat-Lavani
