La Commission propose une législation sur la surveillance des forêts, qui comblera les lacunes existantes en matière d’informations sur les forêts européennes et créera une base de connaissances globale. L’objectif est de permettre aux États membres et aux propriétaires et aux gestionnaires de forêts d’apporter des réponses plus adaptées face aux pressions croissantes qui s’exercent sur les forêts et de renforcer la résilience de celles-ci. Les forêts constituent des alliées essentielles dans la lutte contre le changement climatique et la perte de biodiversité, et elles sont indispensables au développement de la bioéconomie et des zones rurales. Malheureusement, les forêts européennes subissent de nombreuses pressions, notamment le changement climatique et des activités humaines non durables.
Une surveillance améliorée permettra de prendre des mesures pour rendre les forêts plus résistantes aux menaces transfrontières que sont les organismes nuisibles, les sécheresses et les incendies, qui sont exacerbées par le changement climatique. Elle favorisera également de nouveaux modèles économiques tels que le stockage du carbone dans les sols agricoles, et le respect de la législation de l’UE adoptée. À terme, elle contribuera à renforcer la capacité des forêts à remplir leurs multiples fonctions environnementales et socio-économiques, y compris leur rôle en tant que puits de carbone naturels.
De meilleures données, une résilience accrue et de nouvelles perspectives économiques
Le cadre de surveillance permettra de recueillir et de partager des données comparables et actuelles sur les forêts, obtenues grâce à une combinaison de technologies d’observation de la Terre et de mesures au sol. S’appuyant sur les efforts consentis à l’échelle nationale, le cadre offrira de meilleures données et connaissances pour la prise de décision et la mise en œuvre des politiques, y compris des informations plus à jour sur les perturbations naturelles et les catastrophes affectant les forêts dans l’ensemble des États membres.
À l’heure actuelle, les informations disponibles sur l’état des forêts et l’utilisation des ressources et des services forestiers sont dispersées et incomplètes. Les données sur les forêts de l’UE sont souvent obsolètes et produites sur la base de définitions divergentes, ce qui entraîne d’importantes lacunes dans les connaissances. Un système de surveillance global permettra de remédier à ces incohérences. Le cadre contribuera à créer une gouvernance forestière intégrée, en assurant la coopération entre les États membres et en les encourageant à établir des plans forestiers à long terme, en tenant compte de toutes les dimensions stratégiques pertinentes et de la multifonctionnalité des forêts. La proposition n’introduit pas de nouvelles exigences administratives directes pour les entreprises, les propriétaires forestiers et les sylviculteurs.
Le cadre apportera des avantages économiques puisqu’il aidera les gestionnaires de forêts à commercialiser leurs services écosystémiques, tels que les absorptions de carbone, au titre du cadre de certification de l’UE en matière d’absorption du carbone. Sur la base de données plus crédibles et accessibles, les gestionnaires et les propriétaires de forêts seront en mesure de développer de nouvelles possibilités commerciales, sources de revenus supplémentaires, tout en augmentant le stockage du carbone dans les sols agricoles et en contribuant à l’adaptation au changement climatique et à l’atténuation de ses effets. La nouvelle législation favorisera également un nouveau marché pour les fournisseurs de services de surveillance numérique, y compris un grand nombre de PME et de start-up innovantes.
Enfin, la proposition soutiendra la mise en œuvre d’autres législations clés, telles que le règlement UTCATF, les directives habitats et oiseaux, le règlement sur la déforestation, la certification en matière d’absorption du carbone et la législation sur la restauration de la nature, une fois qu’elle aura été adoptée par les co-législateurs. Dans le cadre des travaux plus larges qu’elle mène au titre de la stratégie de l’UE pour les forêts, la Commission a également adopté aujourd’hui une proposition de gouvernance forestière de l’UE actualisée. L’objectif est de créer un groupe d’experts nationaux renouvelé, inclusif et interdisciplinaire, qui soit compétent pour toutes les questions forestières et qui tienne compte de l’ensemble des objectifs environnementaux, sociaux et économiques de la stratégie de l’UE pour les forêts.
Gérer les pressions croissantes qui s’exercent sur les forêts
La proposition s’inscrit dans un contexte de pressions grandissantes sur les forêts. La Commission publie aujourd’hui un rapport sur les incendies de forêt en Europe, au Moyen-Orient et en Afrique du Nord en 2022, qui montre que cette année-là, des incendies ont ravagé près de 900 000 hectares de terres dans l’UE, ce qui correspond approximativement à la taille de la Corse.
Pour la troisième année consécutive, des incendies de forêt sans précédent ont causé des dommages environnementaux et économiques considérables dans l’UE, ainsi que des morts tragiques. Si la plupart des incendies (96 %) sont causés par l’homme, ils sont aggravés par des risques accrus dus au changement climatique. Il s’agit d’une mise en garde sur ce que le réchauffement climatique peut entraîner dans les années à venir, à mesure que les températures augmentent et que les sécheresses gagnent en intensité dans de nombreux pays européens. Le rapport montre également que les mesures de prévention jouent un rôle important dans la réduction de la fréquence et de l’impact des incendies de forêt, et que des connaissances actualisées sont essentielles à cet égard. La proposition va maintenant être examinée par le Parlement européen et le Conseil dans le cadre de la procédure législative ordinaire.
Contexte
Les forêts apportent des avantages inestimables sur les plans environnemental, climatique et socio-économique. Elles constituent des habitats et des pôles de biodiversité, rejettent de l’oxygène, filtrent l’air, régulent les flux d’eau, préviennent l’érosion et sont indispensables pour l’adaptation au changement climatique et l’atténuation de ses effets. Elles constituent également la pierre angulaire de la transition vers une Europe climatiquement neutre, la bioéconomie circulaire et une société saine. Selon des études de la Commission, les chaînes de valeur forestières étendues fournissent des matières premières telles que le bois, les denrées alimentaires, les plantes médicinales, le liège et la résine, et elles soutiennent actuellement 4,5 millions d’emplois dans l’UE.
Toutefois, de nombreuses forêts de l’UE ne sont pas dans un bon état global. Elles souffrent de la perte de biodiversité et sont fortement touchées par le changement climatique, qui aggrave et s’ajoute à d’autres pressions destructrices, telles que les organismes nuisibles, la pollution et les maladies. Le changement climatique provoque également des situations telles que de longues périodes de sécheresse et de chaleur qui sont susceptibles d’accroître l’ampleur et l’intensité des incendies de forêt dans l’UE dans les années à venir. Leurs conséquences pèsent de plus en plus sur la stabilité et la productivité des forêts, tandis que la demande de produits et de services forestiers augmente parallèlement. Les rapports fournis par les États membres dans le cadre du règlement sur l’utilisation des terres, le changement d’affectation des terres et la foresterie (UTCATF) montrent que, dans plusieurs zones clés de l’Union européenne, les forêts faisant office de puits de carbone naturel dépérissent. Dans certains endroits, les forêts sont même devenues une source d’émissions de CO2 .
Pour rester sur la bonne voie, l’UE doit renforcer la résilience des écosystèmes naturels, accroître leur capacité à nous aider à nous adapter au changement climatique et maintenir leur capacité de production pour garantir une sécurité alimentaire et matérielle durable. Les initiatives présentées aujourd’hui et leurs objectifs reposent sur des solutions que nous apporte la nature — notre meilleur allié dans la lutte contre le changement climatique. Elles aideront l’UE à atteindre la neutralité climatique en augmentant le volume de carbone absorbé par les puits naturels. Elles contribueront également à ce que l’UE respecte ses engagements internationaux au titre de l’accord de Paris et du cadre de Kunming-Montréal en matière de biodiversité.
