La présidente de la Commission Ursula von der Leyen a accueilli le 1 décembre dernier un événement de haut niveau dans le cadre de la COP 28, afin de promouvoir le développement de la tarification du carbone et des marchés du carbone, qui constituent des instruments puissants pour atteindre les objectifs de l’accord de Paris. Cet événement fait suite à l’appel à l’action pour des marchés du carbone alignés sur l’accord de Paris lancé en juin 2023 par la Commission européenne, l’Espagne et la France. Ursula von der Leyen a déclaré : «La tarification du carbone est la pièce maîtresse du pacte vert pour l’Europe. Dans l’Union européenne, si vous polluez, vous devez en payer le prix. Si vous ne voulez pas payer, vous innovez et vous investissez dans des technologies propres. Et ça marche. Depuis 2005, le SEQE de l’UE a réduit les émissions dans les secteurs couverts de plus de 37 % et a généré plus de 175 milliards d’euros de recettes. De nombreux pays dans le monde adoptent désormais la tarification du carbone: 73 instruments sont en place, couvrant un quart du total des émissions mondiales. C’est un bon début, mais nous devons aller plus loin et plus vite. L’UE est prête à partager son expérience et à aider les autres dans cette noble tâche.»
Le président de la Banque mondiale, M. Ajay Banga, la directrice générale de l’Organisation mondiale du commerce, Mme Ngozi Okonjo-Iweala, et la directrice générale du Fonds monétaire international, Mme Kristalina Georgrieva, ont participé à cet événement, qui marque le début d’une nouvelle phase de la coopération en matière de tarification du carbone. Les quatre organisations ont toutes souligné l’importance de la tarification du carbone pour le climat et pour une transition équitable. Le Premier ministre espagnol, Pedro Sanchez, et le président de la Zambie, Hakainde Hichilema, sont également intervenus en partageant le point de vue de leur pays sur les défis et les avantages de poursuivre le développement de la tarification du carbone et de garantir l’intégrité des marchés internationaux du carbone.
La Commission continuera d’apporter un soutien technique aux pays désireux d’introduire des régimes de tarification du carbone dans leur législation nationale et de les aider à élaborer des approches solides des marchés internationaux du carbone qui soient conformes à leurs stratégies à long terme en matière de climat et d’environnement. Les crédits carbone doivent reposer sur des normes communes et solides qui garantissent une réduction effective des émissions grâce à des projets transparents et vérifiés. La COP 28 devrait jouer un rôle important en fixant une référence pour les marchés internationaux et volontaires du carbone qui garantirait leur valeur ajoutée et leur fiabilité tout en promouvant un partage équitable des bénéfices entre les participants. Nous avons besoin d’une norme crédible qui favorise des investissements porteurs de transformation, respecte les limites environnementales et évite l’enfermement dans des niveaux d’émissions non soutenables ou une dépendance injustifiée à l’égard des absorptions vulnérables.
Contexte
La tarification du carbone est un élément central des politiques climatiques ambitieuses et efficaces de l’UE, mises en œuvre dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE de l’UE). Fixer un prix pour les émissions de gaz à effet de serre constitue un moyen équitable et économiquement efficace de les réduire, car cela pénalise les pollueurs et incite à investir dans des technologies propres. La tarification du carbone génère également des recettes pour des investissements publics dans l’action pour le climat. Dans les secteurs couverts par le SEQE de l’UE, les émissions ont diminué de plus de 37 % depuis l’introduction du système en 2005 et les recettes tirées du SEQE ont atteint 175 milliards d’euros. Depuis 1990, les émissions totales de l’UE ont diminué de 32,5 %, tandis que notre économie a enregistré une croissance d’environ 65 %, ce qui témoigne de la dissociation entre croissance économique et émissions. Dans le cadre de réformes récemment adoptées, l’échange de quotas d’émission sera bientôt étendu à de nouveaux secteurs: le transport maritime et aérien, puis les combustibles fossiles pour les bâtiments et le transport routier.
L’appel à l’action pour des marchés du carbone alignés sur l’accord de Paris a été lancé lors du sommet pour un nouveau pacte financier organisé par la France en juin 2023. À ce jour, 31 pays (EU-27 + Barbade, Canada, Îles Cook et Éthiopie) ont exprimé leur soutien à l’appel. L’appel comprend trois volets: 1) s’engager à étendre et à approfondir la tarification du carbone et les instruments du marché du carbone au niveau national; 2) soutenir les pays hôtes en vue de mettre pleinement en œuvre le corpus réglementaire convenu pour les marchés internationaux de conformité et 3) assurer une grande intégrité sur les marchés volontaires du carbone. L’appel s’appuie sur les initiatives existantes et les complète, telles que le Défi mondial sur la tarification du carbone qui a été lancé par le Canada et que l’UE a officiellement rejoint lors du sommet UE-Canada du 24 novembre, les principes de haute intégrité du G7 ainsi que les règles de l’article 6 de l’accord de Paris.
