Le plan d’action et les priorités de supervision 2024 ont été établies dans la droite ligne des orientations stratégiques « Impact 2027 » définies en 2023. Visant à guider l’action de l’AMF tout au long de l’année, ces priorités reflètent l’exigence de l’Institution qui œuvre quotidiennement à la protection des investisseurs et à l’attractivité de la Place financière de Paris grâce à une supervision de qualité. Les 17 actions prioritaires pour 2024 couvrent les six axes stratégiques « Impact 2027 ».
Un régulateur exigeant pour une place financière de premier plan
Action 1 : déployer une supervision exigeante fondée sur l’analyse des risques ;
Action 2 : accompagner les émetteurs en vue de la première publication des rapports de durabilité relatifs à la clôture de l’exercice 2024 dans le contexte d’une première application de la directive CSRD ;
Action 3 : contribuer aux travaux sur l’attractivité de la Place financière de Paris, notamment pour les sociétés cotées ;
Action 4 : Faire de la Place financière de Paris une place attractive pour les fonds européens d’investissement de long terme (ELTIF).
Une action internationale forte
Action 5 : être force de proposition dans le cadre du nouveau mandat européen, notamment, dans la perspective d’une possible relance de l’Union des marchés de capitaux européenne ;
Action 6 : contribuer aux travaux internationaux sur l’impact du développement de la finance non bancaire sur la stabilité financière.
Protéger les épargnants
Action 7 : mieux connaître et mieux protéger les investisseurs en déployant une stratégie d’éducation financière centrée sur les nouveaux investisseurs, en cohérence avec les travaux de l’OCDE ;
Action 8 : décliner et élargir la surveillance en matière d’offres financières à l’influence ;
Action 9 : poursuivre les travaux et actions de supervision des fonds en matière de frais, de distribution, de valorisation et d’égalité de traitement des investisseurs.
Promouvoir une finance plus durable
Action 10 : promouvoir une revue du règlement SFDR ;
Action 11 : Participer à l’action de supervision commune (CSA) de l’ESMA sur les préférences de durabilité et mener des contrôles SPOT ciblés sur les thématiques finance durable ;
Action 12 : Réaliser une campagne de visites mystère sur la thématique finance durable et en diffuser les conclusions.
Accompagner l’innovation
Action 13 : Poursuivre les travaux entamés sur l’intelligence artificielle et participer à la mise en œuvre du règlement européen sur la législation de l’intelligence artificielle (AIA) ;
Action 14 : déployer un plan de transition vers l’agrément européen MiCA, plus exigeant, pour les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN), avec un volet réglementaire et un volet supervision.
Une autorité attractive au service de l’intérêt général
Action 15 : réaliser une nouvelle campagne de promotion de la marque employeur ;
Action 16 : refondre les indicateurs d’activité et de performance de l’AMF, mettre en place et suivre des indicateurs d’évaluation du déploiement des orientations stratégiques dans une optique pluriannuelle ;
Action 17 : procéder à des études de perception ciblées auprès des parties prenantes de l’AMF
Nos priorités de supervision
En 2024, nos priorités thématiques de suivi et de contrôle porteront sur :
Sociétés de gestion
Le suivi des ratios, des réclamations et des indemnisations ; la qualification et le niveau de connaissance des collaborateurs ; en matière de finance durable, les politiques de vote et d’engagement actionnarial qui prennent une place de plus en plus importante dans les stratégies et communications environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) des sociétés de gestion ; la gouvernance et le rôle des dirigeants ; la valorisation des actifs immobiliers et dans le segment du non coté.
Intermédiaires et infrastructures de marché
La qualité des données de reporting (dans le cadre du règlement sur les marchés d’instruments financiers MIFIR) et des données de transactions issues de reporting sur les dérivés (règlement EMIR) et les opérations de financement sur titres (SFTR) et CSDR ; les activités de trading algorithmique ; l’implication de la fonction de vérification de la conformité dans les processus transverses relatifs à la conduite des collaborateurs ; le dispositif abus de marché avec des actions de contrôle classique sur le dispositif de prévention et de détection ; la gouvernance et le contrôle des activités externalisées.
Acteurs de la commercialisation et du conseil
Les préférences de durabilité dans le parcours client ; les offres digitales innovantes, transfrontières et/ou portant sur des instruments complexes ; le conseil en investissement délivré de manière automatisée à des clients non professionnels ; la supervision des acteurs de l’écosystème « commercialisation » : prestataires de services d’investissement (PSI) / agents-liés de PSI ; les coûts et charges dans la gestion sous mandat ; la supervision des conseillers en investissements financiers (CIF).
Photo: La présidente de l ‘AMF Marie-Anne Barbat-Layani.
