Le Comité exécutif de la FSMA a décidé de publier les conclusions de façon à établir un rapport sur son intervention en tant que régulateur et de la sorte d’accroître la prévisibilité de cette action. Il s’agit du respect des règles de conduite par les établissements de crédit de droit belge lors de la conclusion de »Bermudan Swaps » aux entreprises.
Comme aux Pays-Bas et au Royaume-Uni, la FSMA a pris l’initiative de faire respecter la mise en œuvre correcte des règles entourant les dérivés de taux d’intérêt. Dans la première phase, la FSMA a abordé toutes les banques qui sont actives dans le domaine des dérivés de taux d’intérêt. Dans la deuxième phase, la FSMA a exigé des quatre établissements de crédit concernés de bien comprendre les accords. Puis a suivi l’examen par la FSMA. Les conclusions de l’examen ont conduit à des mesures remédiatrices pour les banques imposées par la FSMA.
Ainsi, chaque banque doit proposer à ses « clients non professionnels » au sens de la directive MIFID qui ont conclu un Bermudan Swap après novembre 2007 de convertir le Bermudan Swap en un Plain Vanilla Swap. En outre, la conversion de toutes les options possibles d’un remboursement anticipé en faveur de la banque doit être supprimée.
Vous pouvez vous procurer ce document / rapport de la FSMA en cliquant sur ce lien.
La FSMA s'attaque aux abus en matière de dérivés de taux d'intérêt
19 août 2015
