La Banque Centrale Européenne (BCE) vient de publier une nouvelle orientation (BCE/2015/27) relative à la mise en œuvre de la politique monétaire de l’Eurosystème. Cette orientation modifie la Documentation Générale (DG) *1.
La nouvelle orientation apporte quelques changements au cadre de mise en œuvre de la politique monétaire: Premièrement, les dispositions relatives à l’éligibilité des contreparties ont été revues à la lumière des évolutions législatives récentes accompagnant la mise en œuvre de l’Union Bancaire. En particulier, ces dispositions prévoient désormais que l’Eurosystème peut prendre en compte dans son évaluation de l’éligibilité des contreparties les informations relatives aux ratios de fonds propres, de levier et de liquidité de chacune des institutions.
Deuxièmement, une nouvelle classe d’actifs éligibles, appelés instruments de dette non-négociables adossés à des créances privées éligibles (
non-marketable debt instruments backed by eligible credit claim – DECC) a été introduite dans le dispositif de garanties de l’Eurosystème. Les DECC sont des instruments : (a) adossés à des créances privées, dont chacune est individuellement éligible comme garantie auprès de l’Eurosystème et (b) caractérisés par un double recours, vis-à-vis (i) de l’établissement de crédit ayant octroyé les prêts sous- jacents et (ii) des créances privées elles-mêmes. Il faut noter qu’à ce stade initial, seule une mobilisation domestique des DECC est envisagée. Cette restriction subsistera jusqu’à ce que l’Eurosystème ait développé les procédures nécessaires pour l’utilisation transfrontière des DECC.
L’orientation BCE/2015/27 est publiée sur le site internet de la BCE à des fins d’information. L’orientation traduite dans les 23 langues officielles de l’UE devrait être publiée courant octobre 2015 au Journal Officiel de l’Union Européenne.
* 1 Orientation BCE/2014/60 de la Banque Centrale Européenne du 19 décembre 2014.
