La transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales

Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales, lié à l’OCDE, vient de publier les nouvelles notes de conformité sur la transparence en matière fiscale, à la suite d’un processus d’examen par les pairs. Le Luxembourg a reçu la note globale de « largement conforme », le Forum mondial reconnaissant l’engagement déterminé du Luxembourg en faveur de la transparence et dans la mise en œuvre des normes internationales.


Le Luxembourg a désormais la même notation que par exemple les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Allemagne et l’Italie. Le ministre des Finances du Luxembourg, Pierre Gramegna a déclaré: « Nous sommes satisfaits de recevoir cette nouvelle note de conformité qui reconnaît les efforts et l’engagement du Luxembourg en matière de transparence et d’échange d’informations. Le Luxembourg désormais ne figure plus sur la liste noire. C’est le résultat d’un plan d’action précis, qui a non seulement compris une série de mesures législatives et réglementaires, mais a également amélioré les processus de communication avec nos partenaires internationaux. Nous allons continuer à travailler à la mise en place d’un cadre réglementaire international équitable (level playing field) et à soutenir l’échange d’informations à une plus grande échelle. »
Le Luxembourg a été parmi les premiers pays à adopter l’application de l’échange automatique au niveau de l’OCDE, ce qu’on appelle le Common Reporting Standard (norme commune d’échange automatique). Les renseignements concernant 2016 seront échangés avec près de 60 juridictions à partir de 2017.
En 2014, le Luxembourg a abandonné le secret bancaire dans le contexte de la mise en œuvre de l’échange automatique d’informations pour les résidents de l’UE, qui s’applique depuis le début de 2015. L’échange automatique d’informations pour les ressortissants des États-Unis en vertu des dispositions du FATCA est également entré en vigueur cette année.
Photo (copyright MinFin) :  De gauche à droite Pascale Toussing et Pierre Gramegna. 
Source : Ministère des Finances luxembourgeois