Le coussin de fonds propres contracyclique (countercyclical capital buffer – CCB) entre en vigueur au 1er janvier 2016. Le pourcentage du coussin doit en principe se situer dans une fourchette comprise entre zéro et 2,5 % des actifs pondérés par les risques des établissements de crédit, mais peut être fixé à un niveau supérieur si les risques sous-jacents le requièrent. Le CCB a été intégré au cadre de Bâle III afin de favoriser la soutenabilité de l’octroi de crédits tout au long du cycle en renforçant la résilience des établissements de crédit.
Des coussins de fonds propres sont imposés en période de hausse des risques systémiques conjoncturels (par exemple en cas de croissance du crédit excessive) pour ensuite assouplir ces exigences complémentaires lorsque le cycle se retourne et que les risques commencent à diminuer. Si les risques se manifestent – comme dans une situation de tensions financières -, il peut être décidé de libérer le coussin pour que les banques disposent d’une marge de manoeuvre leur permettant de mieux absorber les pertes et de maintenir leur octroi de crédit.
La loi requiert que la Banque fixe le pourcentage du coussin de fonds propres contracyclique sur la base d’un ou plusieurs indicateurs de référence traduisant le cycle de crédit et les risques liés à la croissance excessive du crédit en Belgique et qui tiennent compte des spécificités de l’économie nationale. Les indicateurs utilisés et la stratégie appliquée pour fixer le taux sont exposés en détail dans le document intitulé « Choix stratégiques pour la fixation du taux de coussin contracyclique en Belgique ». Sur la base de ces informations, expliquées de manière circonstanciée dans le document intitulé « Décision trimestrielle de la Banque concernant le taux de coussin contracyclique (1er janvier 2016) », il s’avère que ni les évolutions du crédit ni les autres indicateurs utilisés n’indiquent à l’heure actuelle une accumulation de risques systémiques. La Banque a par conséquent décidé de fixer le taux de coussin contracyclique pour les expositions au risque de crédit sur les contreparties établies sur le territoire belge à 0 % pour le premier trimestre de 2016. Ce taux de coussin est applicable à partir du 1er janvier 2016 et sera revu après trois mois.
Source: Banque nationale de Belgique
