Les whistleblowers, ces sonneurs d'alerte interne professionnelle

Alain Deladrière
Les « whistleblowers » ou sonneurs d’alerte interne professionnelle devraient voir leur position (souvent délicate) renforcée aux Pays-Bas. Et en Belgique? Les whistleblowers de bonne foi seront protégés contre toute mesure disciplinaire directe ou indirecte ou toute décision de portée similaire peut-on lire entre autres dans le Manuel de gouvernance pour le secteur bancaire.
Dans un article publié en néerlandais sur le site de Risk&Compliance Platform Europe, Michael van Woerden, fondateur de KeyCompliance BV et administrateur-trésorier de la Fondation SIO (Stimuleringskader Integere Organisatie/Cadre de stimulation d’Organisation intègre), indique que 2016 sera l’année de vérité pour les whistleblowers aux Pays-Bas – Ces whistleblowers décident, en toute bonne foi, de communiquer des faits contraires à l’éthique ou illégaux parfois contre l’avis de leur hiérarchie. – Michael van Woerden indique en substance que suite à une escalade, le whistleblower (« klokkenluider » en néerlandais également appelé déclencheur de système d’alerte interne professionnelle ou encore de lanceur/sonneur d’alerte) n’a souvent rien à perdre et il est prêt à tout mettre en jeu pour obtenir gain de cause. Mais tout change en 2016 aux Pays-Bas, du moins, est-ce l’objectif dit-il. La loi proposée par le parlement pour les whistleblowers devrait être approuvée par la Première Chambre. Ce faisant, la position des whistleblowers devrait être renforcée.
En en Belgique, qu’en est-il?
Le fait est que différentes réglementations (par exemple. MiFID, loi bancaire, législation ICB …) imposent des obligations organisationnelles aux institutions financières. Ainsi, les banques devront établir et communiquer différentes procédures internes et documents de politique (comme la politique d’intégrité) à leurs employés afin de pouvoir se conformer à des réglementations et prescriptions spécifiques.
A cette fin, les services de compliance de seconde ligne exerceront une supervision sur le respect des différentes obligations légales et réglementaires applicables à l’institution.
Le Manuel de gouvernance pour le secteur bancaire publié en décembre 2015 par la Banque nationale de Belgique (BNB) comporte un paragraphe (ci-après) sur les whistleblowers qui souhaitent faire part en interne, de bonne foi, de préoccupations sur des infractions à des valeurs d’entreprise et codes ou à des comportements contraires à l’éthique ou illégaux.
« Cadre réglementaire: 1. Art. 21, § 1er, 8°, loi bancaire 2. EBA GL 44: orientation 17 .
Le respect des valeurs d’entreprise et des codes de conduite internes ainsi que l’efficacité du contrôle interne de l’établissement de crédit sont accrus lorsqu’il existe des canaux qui permettent aux collaborateurs de faire part en interne, de bonne foi, de préoccupations légitimes au sujet d’infractions significatives à ces valeurs d’entreprise et ces codes ou au sujet de comportements contraires à l’éthique ou illégaux concernant des aspects relevant de la compétence et du contrôle de l’établissement de crédit.
L’établissement doit établir à cet effet une politique et des procédures qui permettent de porter des plaintes directement ou indirectement (médiateur, compliance, audit interne) à la connaissance de la direction (par exemple par l’intermédiaire du comité d’audit), sans passer par les canaux hiérarchiques normaux. Les whistleblowers de bonne foi seront protégés contre toute mesure disciplinaire directe ou indirecte ou toute décision de portée similaire.
Le bon fonctionnement du régime de whistleblowing dépend de règles et procédures claires qui indiquent avec précision sur quoi peuvent porter les plaintes et qui précisent les étapes et les différents degrés de la procédure. La direction veille à ce que l’information communiquée par les whistleblowers soit effectivement examinée et à ce que les mesures nécessaires soient prises pour corriger les dysfonctionnements.
Le régime prévu doit être conforme à la législation en matière de protection de la vie privée. Les établissements pourront utilement s’aider des avis des autorités compétentes en la matière pour confronter leur régime avec les dispositions en vigueur. »  
En outre, des réglementations de système d’alerte interne professionnelle (whistleblowing) sont de plus en plus utilisées comme outil d’application et de sanction de la loi dans la règlementation financière européenne. Ces systèmes peuvent non seulement faire une alerte de services de contrôles internes, mais permettent également de rapporter des violations directement aux autorités. Les récentes réformes financières en fournissent différents exemples. Il existe ainsi un système d’alerte professionnelle dans le récent Règlement Abus de marché (voir article 32) et la nouvelle réglementation MiFID (art 73 MiFID II directive, qui est quasiment identique). De même, la récente proposition de la Commission européenne pour un nouveau règlement du prospectus contient également l’obligation d’introduire un système d’alerte interne professionnelle des violations de la réglementation sur lesdits prospectus. La Belgique comme les autres Etats membres devra le reprendre dans sa propre réglementation et est actuellement en train de préparer activement la chose.
Source: BNB