Le règlement européen relatif aux abus de marché entrera en vigueur le 3 juillet 2016. Ce règlement prévoit notamment l’extension du régime adopté en matière d’abus de marché à des marchés non réglementés et à de nouveaux types d’instruments financiers.
L’élargissement du champ d’application de ce régime a pour effet que les émetteurs cotés sur le Marché Libre (Euronext Brussels) seront soumis, dès le 3 juillet 2016, aux mesures préventives visant à lutter contre les abus de marché (publication des informations privilégiées, établissement de listes d’initiés, obligation de notification des transactions de dirigeants,…).
Le règlement précité affine en outre bon nombre de règles et d’obligations existantes. Dorénavant, les personnes exerçant des responsabilités dirigeantes devront notifier non seulement leurs transactions en actions, mais également celles portant, entre autres, sur des titres de créance. L’obligation incombant aux intermédiaires financiers de notifier les transactions suspectes s’appliquera désormais aussi aux ordres suspects, lesquels devront être notifiés au moyen d’un formulaire standard uniforme prévu à cet effet. Quant à l’obligation pour les participants au marché de conserver un enregistrement des contacts établis et des informations communiquées au sujet de transactions envisagées, mais non encore rendues publiques (les market soundings concernant, par exemple, des placements privés), elle est entièrement nouvelle.
La FSMA a adapté plusieurs de ses circulaires en fonction des nouvelles règles. Elle publie aujourd’hui sur son site web ces versions actualisées, qu’elle a par ailleurs déjà transmises aux sociétés cotées et aux intermédiaires financiers. Une nouvelle circulaire (référencée FSMA 2016 07) a été établie et diffusée spécifiquement pour les émetteurs cotés sur le Marché Libre. La réglementation européenne, pour autant qu’elle soit déjà disponible dans sa version officielle, est également consultable sur le site web de la FSMA.
Au moment de l’entrée en vigueur du règlement relatif aux abus de marché, la FSMA retirera de son site web les FAQ relatives aux abus de marché qui y figurent actuellement.
Source: FSMA
