En ce qui concerne Optima Banque…

Optima Banque a annoncé le 2 septembre 2014 qu’à partir de 2015, elle ne proposerait plus de comptes d’épargne et n’octroierait plus de prêts. Depuis lors, le total de bilan de la banque est passé de 769 millions d’euros à 140 millions d’euros, en raison notamment d’une diminution des dépôts de clients, dont le total est passé de 683 millions d’euros à 90 millions d’euros. Dans le cadre d’une inspection récente par la Banque Nationale de Belgique (BNB), une série d’irrégularités ont été constatées dans la gestion d’Optima Banque.

Dans ce contexte, Optima Banque a informé l’autorité de contrôle qu’elle renonçait à son statut d’établissement de crédit et à ses ambitions de devenir une société de bourse. La BNB a dès lors introduit une proposition de retrait de l’agrément bancaire auprès de la Banque centrale européenne, désormais seule compétente pour le retrait d’agrément pour l’ensemble des établissements de crédit au sein de la zone euro depuis l’instauration du Mécanisme de surveillance unique. L’actionnaire principal d’Optima Banque a fourni à Optima Banque des garanties afin de procéder à la liquidation ordonnée de ses activités bancaires.
La BNB a désigné un commissaire spécial qui assure sur place le suivi de la liquidation ordonnée des activités bancaires. Comme il existe par ailleurs des indices d’éventuelles infractions pénales, la BNB a transmis un dossier au parquet de Flandre orientale, division de Gand. Les constats effectués par la BNB ont également été transmis à la FSMA.
À la suite de l’écho donné dans les médias concernant la situation d’Optima Banque, et en vue d’assurer une égalité de traitement de l’ensemble des clients et créanciers, il a été décidé de procéder à un blocage du remboursement des dépôts de clients et des autres créances d’Optima Banque. Ce blocage restera en vigueur jusqu’à ce que les procédures requises soient entamées pour procéder à la liquidation définitive des activités bancaires.
Blocage des dépôts de clients
La première préoccupation de la BNB à cet égard reste la protection des intérêts des créanciers d’Optima Banque et ce, en concertation avec le Ministre des Finances. En conséquence du blocage des dépôts de clients, le dossier a également été communiqué au Fonds de garantie pour les services financiers (anc. Fonds spécial de protection). Le Fonds de garantie procédera au remboursement des dépôts bloqués, dans les conditions prévues par la loi, à savoir pour un montant maximum de 100 000 euros par client. De plus amples informations à ce sujet peuvent être obtenues auprès du Fonds : www.fondsspecialdeprotection.be
Téléphone : + 32 2 574 78 40
fondsspecialdeprotection.tresorerie@minfin.fed.be