European Solvency II Law
Lieve LowetRelease date:24 Mai
Language:Anglais
Pages:1030
ISBN:9789460355318
Publisher:KNOPS Publishing
Price:150€ (hors TVA)
Depuis le 1er janvier 2016, les entreprises européennes d’assurance et de réassurance sont soumises à un nouveau régime de réglementation et de surveillance de l’UE, appelé Solvency II. Solvency II est un cadre prudentiel harmonisé, avec des exigences en matière de capital fondé sur le risque, de gouvernance et de gestion des risques, de publication d’informations et de rapports de surveillance. Ce livre contient tout le matériel de source primaire Solvency II: la directive-cadre Solvency II coordonnée, les mesures de mise en œuvre coordonnées et les lignes directrices de l’AEAPP.
Le cadre de Solvency II comprend plusieurs niveaux:
• la directive-cadre de 2009, y compris les principes de base de Solvency II (niveau 1);
• les mesures d’exécution: le règlement délégué de la Commission de 2015, qui développe davantage les principes énoncés dans la directive-cadre; une série de règlements d’exécution de la Commission détaillant les normes techniques de mise en œuvre; et un nombre limité de décisions déléguées de la Commission accordant l’équivalence (niveau 2);
• les lignes directrices, émises par l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA), applicables sur une base de conformité ou d’explication (niveau 3).
Une version coordonnée du règlement EIOPA récemment modifié a été ajoutée pour rendre cette compilation pratique et complète. Le règlement coordonné sur les informations à fournir en matière de développement durable dans le secteur des services financiers est inclus en tant qu’addendum car ce règlement complète les dispositions de la directive-cadre Solvency II. Ce livre de droit européen Solvency II de mai 2020 est la quatrième édition.
Cette quatrième édition du livre de droit européen Solvency II est nécessaire car des modifications ont été apportées à la directive et à la législation qui l’accompagne ces dernières années. Disponible en e-book, cette compilation est facile à utiliser et à rechercher. Il a été considéré comme un instrument inestimable pour les praticiens de l’assurance, les consultants, les universitaires, les chercheurs, les étudiants et la profession juridique, mais aussi pour les décideurs politiques, les législateurs, les régulateurs et les superviseurs, car ils trouvent ici les textes complets et les plus récents concernant Solvency II.
Lieve Lowet
L’experte Européenne en assurance Lieve Lowet est impliquée dans le projet Solvency II depuis ses débuts. En tant que responsable des affaires européennes de Schuman, elle est spécialisée dans les questions d’assurance et financières, avec une connaissance spécifique de Solvency II. Elle est titulaire d’un diplôme en droit de la KU Leuven et d’une maîtrise en affaires internationales de l’Université Johns Hopkins, SAIS Europe à Bologne. Elle est également membre expert de la Commission belge des assurances.
