Un nouveau flux automatisé entre le SPF Justice et le SPF Finances facilitera désormais le recouvrement des amendes routières.  Les amendes routières (même anciennes) pourront être réclamées plus rapidement par les autorités. En cas d’amende non payée, le Procureur du Roi enverra au contrevenant, par lettre recommandée, un nouvel avis de paiement (appelé « ordre de paiement »). Continuer la lecture…

L’Union européenne et la Coalition internationale du G7+ pour le plafonnement des prix ont adopté ce jour de nouveaux plafonnements des prix des produits pétroliers russes transportés par voie maritime (tel que le diesel et le fuel oil). Cette décision frappera encore plus durement les revenus de la Russie et réduira sa capacité à mener la guerre en Ukraine. Elle contribuera également à stabiliser les marchés mondiaux de l’énergie, ce qui profitera à tous les pays du monde. Continuer la lecture…

Comme de nombreux autres États membres de l’UE, la Belgique n’a pas respecté le délai initial de transposition de la directive européenne sur la dénonciation et le gouvernement est finalement parvenu à un accord préliminaire sur un projet de loi en février 2022. Celui-ci a été adopté fin novembre 2022, inaugurant une nouvelle ère pour les lanceurs d’alerte belges et apportant des changements profonds pour les entreprises. Continuer la lecture…

La Commission présente aujourd’hui un plan industriel du pacte vert visant à renforcer la compétitivité de l’industrie européenne à zéro émission nette et à soutenir la transition rapide vers la neutralité climatique. Le plan vise à créer un environnement plus favorable à l’accroissement des capacités de l’UE en ce qui concerne le développement de technologies et de produits à zéro émission nette, qui sont nécessaires pour atteindre les objectifs ambitieux de l’Europe en matière de climat. Continuer la lecture…

La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne trois personnes morales et huit personnes physiques pour des manquements d’initiés ou relatifs à la tenue et à la mise à jour de liste d’initiés. Dans sa décision du 30 janvier 2023, la Commission a infligé à dix personnes des sanctions pécuniaires comprises entre 5 000 et 1 000 000 euros pour des manquements d’initiés. Elle a également prononcé une sanction de 350 000 euros à l’égard de la personne morale dont les titres ont fait l’objet des opérations d’initiés, pour avoir méconnu ses obligations de tenue et de mise à jour de la liste d’initiés. Continuer la lecture…

Le 27 janvier marque la Journée internationale dédiée à la mémoire des victimes de l’Holocauste et le 78e anniversaire de la libération du camp de concentration nazi Auschwitz-Birkenau. À la veille de la Journée internationale dédiée à la mémoire des victimes de l’Holocauste, la présidente von der Leyen a fait la déclaration suivante:   Continuer la lecture…

La Commission présente aujourd’hui une initiative visant à renforcer et à promouvoir le dialogue social au moyen d’actions concrètes à mener à l’échelon national et au niveau de l’Union européenne (UE). Elle renouvelle notre ferme engagement en faveur du dialogue social en tant que pierre angulaire de l’économie sociale de marché de l’UE et de sa compétitivité. L’initiative donne au dialogue social les moyens de s’adapter à l’évolution du monde du travail et aux nouvelles tendances du marché du travail, dans le contexte des transitions vers une économie numérique et neutre pour le climat et de l’apparition de nouvelles formes d’emploi. Continuer la lecture…

Combien de temps celui qui se déroule sous nos yeux peut-il durer ? L’inflation cède du terrain, sans que la hausse des taux ni le ralentissement de l’activité en Europe et aux Etats-Unis n’aient entrainé une hausse ne serait-ce que perceptible du chômage ! Etonnamment, il reste au plus bas : 6,5% en zone euro selon Eurostat, 3,6% aux Etats-Unis. Le marché de l’emploi reste ainsi vigoureux, les salaires progressent, notamment en Europe, augmentant les coûts fixes des entreprises. C’est une pression sur les marges… Mais pour les sociétés, c’est aussi un investissement nécessaire dans un contexte démographique où la main-d’œuvre devient structurellement plus rare (19.000 naissances de moins en France en 2022), tandis que les coûts d’acquisition et de rotation des talents augmentent. Le miracle du soft-landing, l’endiguement de l’inflation sans destruction d’emploi est-il en train de s’accomplir devant nos yeux incrédules ? Continuer la lecture…

L’Autorité européenne des assurances (EIOPA) a remis à Bruxelles son avis sur la révision de la directive. Des ajustements qui devraient affaiblir l’assurance et sa capacité à investir dans l’économie, juge la fédération Insurance Europe. Les acteurs de la Place peuvent commenter un document de travail mis à leur disposition par l’EIOPA, et participer ainsi au projet de refonte du traitement prudentiel des actifs et activités durables. Continuer la lecture…

Au titre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, le service national des enquêtes de la DGCCRF a mené, en septembre dernier, conjointement avec la direction départementale de la protection des populations des Alpes-Maritimes, une opération d’investigations ciblées. Cette opération visait plus particulièrement à vérifier le respect de la mise en œuvre des mesures de gel des avoirs par des agences immobilières établies dans certaines communes des Alpes-Maritimes. Ces communes ont été ciblées, compte tenu du fait qu’elles concentrent un nombre important de biens immobiliers de prestige au sein du département. Continuer la lecture…