La Commission européenne a présenté une initiative clé visant à lutter contre l’utilisation abusive d’entités écrans à des fins fiscales inappropriées. La proposition présentée vise à garantir que les entités de l’Union européenne qui n’exercent aucune activité économique ou qui n’exercent qu’une activité économique minimale ne puissent pas bénéficier d’avantages fiscaux et ne fassent peser aucune charge financière sur les contribuables. Elle a également pour objectif de préserver des conditions de concurrence équitables pour la grande majorité des entreprises européennes, lesquelles sont essentielles à la relance de l’UE, et de veiller à ce que les contribuables ordinaires n’aient pas à supporter de charge financière supplémentaire à cause de ceux qui tentent d’éviter de payer leur juste part d’impôt.
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L’incertitude économique a provoqué la tempête parfaite de risques imbriqués décrits dans l’édition de l’année dernière du Risk in Focus in new directions in 2023….
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