Une étude de SAS révèle que 65 % des consommateurs belges interrogés ont peur d’être victime de fraude. Au niveau mondial, le pourcentage moyen s’élève même à 75 %. En outre, 85 % des consommateurs estiment que les organisations devraient mieux les protéger contre la fraude. L’enquête de SAS met en lumière les tendances mondiales en matière de fraude ciblant les consommateurs. La Belgique connaît une augmentation moins importante de la fraude, mais se montre plus prudente en ce qui concerne le partage de données. L’enquête Global Fraud a été menée auprès de 13 500 consommateurs, dont 500 Belges. Il convient de souligner que les résultats des consommateurs belges diffèrent à certains égards de ceux des autres pays sondés. Continuer la lecture…

La Commission européenne et le haut représentant ont adopté leur 25e rapport annuel au Parlement européen et au Conseil sur l’évolution de la situation politique et économique dans la région administrative spéciale de Hong Kong. Ce rapport porte sur l’évolution de la situation en 2022. L’année 2022 a marqué le 25e anniversaire de la rétrocession de Hong Kong à la Chine et le deuxième anniversaire de l’imposition de la loi sur la sécurité nationale (LSN) à Hong Kong. Le rapport fait apparaître que l’érosion du haut degré d’autonomie dont jouit Hong Kong, des principes démocratiques et des libertés fondamentales qui étaient censées être protégées au moins jusqu’en 2047 s’est poursuivie. Cette évolution jette un doute supplémentaire sur l’engagement de la Chine à respecter le principe «un pays, deux systèmes».
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La Commission adopte un ensemble de décisions en matière d’infractions en raison de l’absence de communication par les États membres des mesures prises pour transposer certaines directives de l’UE en droit national. Elle envoie des lettres de mise en demeure aux États membres qui n’ont pas communiqué les mesures nationales de transposition des directives dont le délai de transposition a expiré récemment. Dans le cas présent, 24 États membres n’ont pas encore communiqué les mesures de transposition complète de cinq directives de l’UE dans les domaines de la justice, de la mobilité et des transports, de la santé publique ainsi que de l’environnement. Les États membres concernés disposent à présent d’un délai de deux mois pour répondre aux lettres de mise en demeure et mener la transposition à bien. À défaut, la Commission pourrait décider d’émettre des avis motivés.

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Les puces semi-conductrices sont les éléments fondamentaux des produits numériques et numérisés. Des smartphones aux voitures, en passant par les applications et infrastructures critiques pour les soins de santé, l’énergie, les communications et l’automatisation industrielle, les puces sont au cœur de l’économie numérique moderne. La pandémie de COVID-19 a mis en évidence une faiblesse de l’écosystème, tant en Europe que dans d’autres régions du monde, confrontées à d’importantes pénuries de puces. Les entreprises de l’UE fabriquent de nombreux types de produits de haute technologie, dont les puces sont des éléments essentiels. L’Europe doit renforcer ses capacités en matière de semi-conducteurs afin de garantir sa compétitivité future et de maintenir son rôle moteur en matière technologique et la sécurité de son approvisionnement. Le secteur présente une forte intensité capitalistique et cognitive et les chaînes d’approvisionnement des puces sont mondiales et complexes et reposent actuellement sur un petit nombre de sites de production. Continuer la lecture…

Michel Klompmaker

Nous avons récemment discuté avec Twan Houben de l’impact possible de l’augmentation considérable de la dette nationale aux États-Unis. Twan Houben s’intéresse à la gestion des crises, d’où son intérêt particulier pour le phénomène de la dette nationale de l’autre côté de l’Océan. Alors que se passe-t-il ? Selon Marketwatch, la dette nationale s’élève actuellement à 33 000 milliards de dollars américains. Pour mettre ce chiffre en perspective, il y a trois ans, cela représentait 23 000 milliards de dollars américains. Il n’est pas compliqué de calculer qu’avec la hausse des taux d’intérêt au cours de la dernière période, de graves problèmes pourraient survenir s’il fallait contracter de nouveaux emprunts pour financer la dette nationale. Mais quelles sont les conséquences en Europe ? Continuer la lecture…

La FSMA a pris note de la décision de Binance de cesser toute prestation de services au départ d’un pays tiers (hors Espace économique européen) et de proposer à sa clientèle belge de travailler avec Binance Poland. La loi belge ne s’oppose pas à ce que des services soient offerts en Belgique par Binance Poland. La FSMA a toutefois demandé que le transfert de clients vers Binance Poland soit subordonné à un accord individuel des clients concernés. Pour les clients qui n’accepteraient pas un transfert vers Binance Poland, il conviendra que Binance demande des instructions à ces clients pour transférer leurs avoirs auprès d’une autre plateforme établie dans l’EEE et autorisée sur la base de son droit national à offrir des services en Belgique. Continuer la lecture…

L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) ont conçu en partenariat un module de formation destiné aux influenceurs dans la finance. Leur objectif est d’aider à la professionnalisation de l’influence commerciale, activité désormais encadrée par la loi. Dans le cadre de leur collaboration, initiée dès 2011, les deux autorités avaient annoncé en juillet 2022 leur projet de créer un module spécifique au secteur financier du « certificat de l’influence responsable » lancé par l’ARPP en 2021. A ce jour, l’ARPP a délivré ce certificat à près de 1 000 influenceurs français ayant suivi avec succès cette formation en ligne généraliste sur les bonnes pratiques en matière de marketing d’influence. Continuer la lecture…

La Banque nationale de Belgique (BNB) a décidé d’activer le coussin de fonds propres contracyclique (CCyB). Il sera constitué en deux étapes à partir du 1er avril 2024. Dans le même temps, la BNB réduira le coussin sectoriel pour le risque systémique relatif aux prêts hypothécaires belges. La BNB augmente de la sorte la résilience globale du secteur bancaire belge afin de pouvoir faire face à des pertes inattendues. Dans son communiqué du 30 juin 2023, la BNB avait indiqué envisager de réactiver le coussin de fonds propres contracyclique (CCyB) et de revoir à la baisse le coussin sectoriel pour le risque systémique relatif aux prêts hypothécaires belges. Dans un contexte de moindre incertitude quant à l’impact de la hausse des taux d’intérêt sur l’économie et de ralentissement jusqu’à présent ordonné des cycles du crédit et de l’immobilier, la BNB confirme à présent cette intention par une décision formelle. Continuer la lecture…

Les AML compliance officers (« AMLCO ») jouent un rôle essentiel en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (« LBC/FT »). Compte tenu de l’importance de leurs missions, la FSMA souhaite renforcer les échanges d’informations avec les AMLCO, notamment par la publication de newsletters et par l’organisation d’événements qui leur sont dédiés. Continuer la lecture…