Selon le Wall Street Journal (WSJ) du 10 juin, l’affaire porte sur des violations présumées du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Europe. La commission luxembourgeoise de protection des données, la CNPD (Commission nationale pour la protection des données), a diffusé un projet de décision sanctionnant les pratiques d’Amazon en matière de confidentialité et proposant une amende aux 26 autres autorités nationales du bloc européen, selon les sources du WSJ. Le CNPD est le principal régulateur de la vie privée d’Amazon dans l’UE, car Amazon a son siège européen au Grand-Duché.
Selon le GDPR, l’amende peut aller jusqu’à 4% du chiffre d’affaires mondial de l’entreprise concernée, ce qui, pour Amazon, en 2020, représenterait 6,64 milliards d’euros au maximum. Le montant prévu par la CNPD est donc 20 fois inférieur.
Le GDPR est entré en vigueur il y a trois ans. Les associations œuvrant pour la protection des données des citoyens européens ont directement saisi les autorités. L’idée qu’Amazon – comme les autres géants américains de la tech – ne prend pas suffisamment en compte les exigences européennes n’est pas nouvelle.
En cas de saisine d’un régulateur européen, la plainte est transmise à l’autorité nationale du pays dans lequel l’entreprise a son siège – du moins son siège européen, dans le cas d’Amazon Luxembourg – et c’est à cette autorité de mener l’enquête. Avant que ce projet de sanction ne devienne définitif, il faudrait qu’il soit approuvé par les autres autorités de l’Union européenne. Cette procédure est longue et fastidieuse.
Le géant du commerce électronique est accusé d’avoir collecté et utilisé illégalement des données personnelles. L’affaire ne concernerait pas son activité de cloud computing, Amazon Web Services (AWS). Amazon et le CNPD ont refusé de commenter cette information.
Amazon est également dans le collimateur de la Commission européenne, qui a ouvert une enquête sur l’utilisation de données non publiques de vendeurs tiers sur la place de marché. Elle enquête également sur la « Buy box » et le label Prime pour vérifier que les pratiques du géant américain ne violent pas le droit de la concurrence.
