BZB-Fedafin, l’association professionnelle des intermédiaires indépendants en banque et en assurance, entame une procédure contre la Banque Nagelmackers pour non-respect du code de conduite entre les établissements de crédit et les agents bancaires indépendants. Les agents bancaires, directeurs de succursales indépendantes de Nagelmackers, dénoncent le fait que la direction ne les a pas suffisamment informés des plans de restructuration de la banque et de la manière dont ils ont été poussés vers la sortie. Les agents bancaires indépendants sont représentés dans cette affaire par BZB-Fedafin, qui saisit la justice pour demander la cessation des actes de pratique déloyale et trompeurs et le retour au respect du code de conduite.
Nagelmackers est une banque fondée en 1747 par Pierre Nagelmackers. Après un parcours constant de plus de 243 ans, la banque a fait l’objet de plusieurs acquisitions ces dernières années. Elle a d’abord été acquise par la BNP (1990), puis par P&V (1994), par Delta Lloyd Bank (2001). En 2015, après un processus de vente difficile et temporairement interrompu, Delta Lloyd Bank a été rachetée contre toute attente par le groupe chinois Anbang Insurance Group pour 219 millions d’euros. Le nom original Nagelmackers a été rétabli et de nouveaux fonds ont été injectés. Cependant, les résultats du groupe ont été décevants. Cela a conduit aux premières réductions de coûts et restructurations importantes en 2018. Depuis que le groupe Anbang a été placé sous le contrôle des autorités chinoises début 2018, de nombreux investissements étrangers ont déjà été vendus.
Début 2020, à la surprise de nombreux analystes du marché, aucun acheteur n’avait encore été trouvé pour la banque. Début février 2020, on a appris que la vente prévue serait interrompue pour une durée indéterminée : les offres reçues, émanant pour la plupart de sociétés d’investissement, seraient inférieures de plusieurs dizaines de millions aux 200 millions d’euros espérés. L’année dernière, Nagelmackers a donc essayé de rendre la « mariée » aussi attrayante que possible dans la recherche d’un nouvel acheteur.
En cas de restructuration du réseau de distribution, Nagelmackers est tenu d’informer les agents bancaires concernés :
- du nombre d’agences qui seraient visées ;
- des raisons de la restructuration envisagée ;
- des accords contractuels qui s’appliquent au calcul des valeurs de portefeuille ou des indemnités d’éviction, …
- des mesures envisagées par le mandant pour limiter les effets négatifs de la restructuration sur les agents bancaires.
Malgré les demandes répétées des agents concernés et de l’association professionnelle, cette information reste totalement absente alors que l’on sait depuis plus de cinq mois que Nagelmackers se restructure suite à son changement de stratégie.
Peu fiable
Les diverses consultations avec Nagelmackers se sont ensuite toutes avérées inutiles. La banque n’est pas fiable et ne respecte pas les accords existants entre sa direction et BZB-Fedafin. En excluant délibérément l’association professionnelle de l’échange d’informations et en ne transférant pas les informations à temps à BZB-Fedafin ainsi qu’aux agents, la banque viole le code de conduite. « Nous ne voyons pas d’autre choix que d’aller en justice » déclare Albert Verlinden (président de BZB-Fedafin).
Deloyal
Par cette stratégie, Nagelmackers abuse non seulement de son pouvoir économique mais fait également preuve d’un manque de loyauté envers ses agents indépendants et ses clients. Par exemple, il y a quelques années encore, on attirait les nouveaux agents et clients sous prétexte d’une stratégie de banque universelle. L’adaptation de cette stratégie a entraîné une chute extrême des commissions, ce qui a rendu financièrement la tâche difficile pour les agents bancaires et les a littéralement poussés vers la sortie. Ces pratiques commerciales agressives qui obligent et influencent les agents bancaires indépendants de manière non autorisée à prendre des décisions constituent un abus manifeste de position dominante vis-à-vis d’eux.
Dommages économiques
Le fait de ne pas fournir les informations nécessaires en temps voulu entraîne également un préjudice économique pour les agents concernés. Comment peuvent-ils maintenir une relation à long terme avec leurs clients dans de telles circonstances ? Et quid du sort des investissements en cours et du personnel… ? En bref, ils ne sont pas en mesure de réorganiser leurs activités ou de prendre les mesures nécessaires pour garantir la pérennité de leur propre entreprise.
Paiement des pénalités
L’association professionnelle réclame une amende de 50.000 euros par infraction et par jour. BZB-Fedafin: « Bien sûr, nous espérons ne pas devoir en arriver là mais il est inacceptable qu’une banque ignore les accords conclus antérieurement et le code de conduite. En effet dans ce cas, pourquoi des accords devraient-ils encore être conclus ? »
