Des réseaux énergétiques interconnectés et stables constituent l’épine dorsale du marché intérieur de l’énergie de l’UE et sont essentiels pour permettre la transition écologique. Afin de contribuer à la mise en œuvre du pacte vert pour l’Europe, la Commission propose aujourd’hui un plan d’action visant à faire en sorte que nos réseaux électriques fonctionnent de manière plus efficace et continuent d’être déployés plus rapidement. La Commission a déjà mis en place un cadre juridique favorable au déploiement des réseaux électriques dans toute l’Europe. Les marchés de l’UE étant pleinement intégrés, un réseau d’infrastructures modernisé garantira que les citoyens et les entreprises pourront bénéficier d’une énergie moins chère et plus propre. La consommation d’électricité dans l’UE devrait augmenter d’environ 60 % d’ici à 2030. Les réseaux devront être adaptés à un système plus numérisé, décentralisé et flexible, constitué de millions de panneaux solaires sur toiture, de pompes à chaleur et de communautés énergétiques locales partageant leurs ressources, à un recours accru aux énergies renouvelables en mer, à une augmentation du nombre de véhicules électriques à charger et à une hausse des besoins en matière de production d’hydrogène. Compte tenu du fait que 40 % de nos réseaux de distribution ont plus de 40 ans et que la capacité de transport transfrontière devrait doubler d’ici à 2030, des investissements pour un montant de 584 milliards d’euros sont nécessaires.
Un plan d’action pour remédier aux chaînons manquants de la transition vers une énergie propre
Le plan d’action vise à relever les principaux défis en matière d’expansion, de numérisation et d’amélioration de l’utilisation des réseaux de transport et de distribution d’électricité de l’UE. Il recense des mesures concrètes et adaptées aux besoins afin de contribuer à débloquer les investissements nécessaires pour que les réseaux électriques européens fonctionnent à plein régime. Les mesures sont axées sur la mise en œuvre et sur une concrétisation rapide afin d’obtenir des résultats tangibles à temps pour nous permettre d’atteindre nos objectifs à l’horizon 2030:
*accélérer la mise en œuvre des projets d’intérêt commun et élaborer de nouveaux projets par un pilotage politique, un renforcement du suivi et un accroissement du nombre de propositions de projets;
*améliorer la planification à long terme des réseaux afin d’intégrer davantage d’énergies renouvelables dans le système énergétique, y compris l’hydrogène, et de répondre à la demande croissante d’électrification en pilotant les travaux des gestionnaires de réseaux ainsi que des régulateurs nationaux;
*introduire des incitations réglementaires au moyen d’orientations sur des investissements anticipatifs et tournés vers l’avenir et sur le partage transfrontière des coûts des projets en mer;
*encourager une meilleure utilisation des réseaux en augmentant la transparence et en améliorant les tarifs de réseau pour des réseaux plus intelligents, une efficacité accrue, ainsi que des technologies et des solutions innovantes en soutenant la coopération entre les gestionnaires de réseaux et les recommandations de l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER);
*améliorer l’accès au financement pour les projets de réseaux en accroissant la visibilité des possibilités offertes par les programmes de financement l’UE, notamment en faveur des réseaux intelligents et de la modernisation des réseaux de distribution;
*encourager l’accélération des procédures d’octroi de permis pour le déploiement des réseaux en fournissant un appui technique aux autorités et des orientations pour mieux associer les parties prenantes et les communautés;
améliorer et garantir les chaînes d’approvisionnement des réseaux en harmonisant les exigences de fabrication de l’industrie pour la production et la connexion de la demande.
Contexte
L’UE dispose d’un des réseaux les plus vastes et les plus résilients au monde, qui permet d’approvisionner des millions de citoyens en électricité. Nos marchés de l’énergie bien interconnectés se sont révélés être un atout important pour garantir un approvisionnement stable au cours de la crise énergétique. L’UE a mis en place un cadre juridique pour soutenir le déploiement des réseaux, constitué du règlement RTE-E révisé, de la directive révisée sur les énergies renouvelables et des propositions de règlement pour une industrie «zéro net» et de réforme de l’organisation du marché de l’électricité.
Afin d’atteindre l’objectif fixé dans le plan REPowerEU consistant à mettre un terme aux importations de combustibles fossiles russes, et l’objectif récemment fixé de parvenir à une part de 42,5 % d’énergies renouvelables d’ici à 2030 (l’ambition étant de parvenir à 45 %), l’UE a besoin de réseaux modernisés et d’infrastructures énergétiques renforcées. Le plan d’action de l’UE en faveur des réseaux a été annoncé dans le plan d’action européen en matière d’énergie éolienne présenté par la Commission le mois dernier. Il fait suite au premier forum de haut niveau sur les réseaux électriques organisé en septembre par le Réseau européen des gestionnaires de réseaux de transport d’électricité (REGRT-E) sous le patronage de la Commission européenne.
Le plan d’action de ce jour est présenté parallèlement à la sélection de projets d’infrastructures énergétiques transfrontières essentiels figurant sur la première liste de projets d’intérêt commun et mutuel de l’Union, qui contribueront à adapter les infrastructures énergétiques de l’UE à ses objectifs climatiques. Il s’accompagne également d’un pacte d’engagement afin de garantir une large participation des parties prenantes au développement des réseaux.
Kadri Simson, commissaire à l’énergie : « L’Europe ne garantira sa sécurité énergétique et ne réalisera ses ambitions en matière de climat que si nos infrastructures électriques s’étendent et évoluent pour être adaptées à un système énergétique décarboné. Les réseaux doivent être un catalyseur de la transition vers une énergie propre, et non un obstacle à celle-ci. Nous pouvons ainsi intégrer les grandes quantités d’énergies renouvelables, de véhicules électriques, de pompes à chaleur et d’électrolyseurs qui sont nécessaires pour décarboner notre économie. Le plan d’action présenté aujourd’hui crée les conditions requises à cet effet et je compte sur le soutien de tous les acteurs du secteur pour faire en sorte que le plan se concrétise en actions. »