La Commission européenne se félicite de l’accord intervenu entre le Parlement européen et le Conseil sur un accord politique provisoire renforçant les normes d’émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds neufs entrant sur le marché de l’UE à partir de 2030. Le règlement fixera de nouveaux objectifs ambitieux de réduction des émissions de CO2 pour 2030, 2035 et 2040. Les nouvelles normes garantiront que ce segment du secteur du transport routier contribue à la transition vers une mobilité à émissions nulles et aux ambitions climatiques de l’UE à l’horizon 2030 et à la neutralité climatique d’ici à 2050. L’accord conclu fixe des objectifs de réduction des émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds de 45 % pour la période 2030-2034, de 65 % pour la période 2035-2039 et de 90 % à partir de 2040, par rapport aux niveaux de 2019.
Le champ d’application du règlement est élargi et ces normes s’appliqueront désormais à presque tous les camions (y compris les véhicules professionnels, tels que les camions à ordures, les bennes ou les mélangeurs en béton à partir de 2035), les autobus urbains, les autobus longue distance et les remorques. Des objectifs spécifiques de réduction des émissions sont également fixés pour les remorques (7,5 %) et les semi-remorques (10 %) à partir de 2030. Pour accélérer la transition vers des transports publics à émissions nulles dans toute l’Europe, les nouveaux autobus urbains doivent réduire leurs émissions de 90 % à partir de 2030. Tous les nouveaux autobus urbains devront être à émissions nulles d’ici à 2035.
Dans le cadre de l’accord provisoire, la Commission examinera l’efficacité et l’incidence du règlement d’ici à 2027. Ce réexamen portera sur l’extension du champ d’application aux petits camions, sur une méthode d’enregistrement des véhicules utilitaires lourds fonctionnant exclusivement avec des carburants neutres en CO2, conformément à la législation de l’UE et aux objectifs de neutralité climatique, sur le rôle d’un facteur de correction carbone dans la transition vers des véhicules utilitaires lourds à émission nulle et sur une méthode de détermination des émissions de CO2 tout au long du cycle de vie des véhicules utilitaires lourds neufs. L’accord conclu aujourd’hui envoie un autre signal clair aux constructeurs, aux opérateurs de transport et aux utilisateurs afin d’orienter les investissements vers des technologies innovantes à émissions nulles et de stimuler le déploiement des infrastructures de recharge et de ravitaillement.
Le Parlement européen et le Conseil doivent à présent approuver formellement l’accord. Une fois ce processus achevé, la nouvelle législation sera publiée au Journal officiel de l’Union européenne et entrera en vigueur.
Contexte
En février 2023, la Commission a proposé le projet de règlement visant à fixer des normes de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds à partir de 2030 afin de contribuer à la réalisation de l’objectif de neutralité climatique de l’UE d’ici à 2050 et de réduire la demande de combustibles fossiles importés. Les véhicules utilitaires lourds sont responsables de plus de 25 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) du transport routier dans l’UE et représentent plus de 6 % des émissions totales de GES de l’UE.
Wopke Hoekstra, Commissioner for Climate Action : « Les émissions dues au transport routier ont augmenté et nous devons inverser la tendance. L’accord conclu aujourd’hui rendra les camions et les autobus moins polluants, réduira les émissions et améliorera la qualité de l’air dans l’ensemble de l’UE. Lorsque nous mettons davantage de véhicules à émissions nulles sur nos routes, cela nous profite à tous. En produisant davantage de véhicules à émissions nulles, l’industrie européenne sera plus à même d’être compétitive et elle dispose désormais d’une certitude à long terme quant aux règles applicables. Les citoyens disposeront d’un air plus propre pour respirer, en particulier dans nos villes. »
