La Commission se félicite de l’accord politique provisoire intervenu aujourd’hui entre le Parlement européen et le Conseil sur le règlement régissant le certificat numérique COVID de l’UE. Cela signifie que le certificat (précédemment appelé certificat vert numérique) est en bonne voie pour être prêt fin juin, comme prévu. L’accord d’aujourd’hui a été conclu en un temps record, deux mois seulement après la proposition de la Commission. Les négociations sur le certificat pour la Commission ont été menées par le commissaire Didier Reynders, en étroite collaboration avec les vice-présidents Vera Jourová et Margaritis Schinas et les commissaires Thierry Breton, Stella Kyriakides et Ylva Johansson.
La présidente Ursula von der Leyen a déclaré :
« Nous tenons notre engagement de mettre en place et de faire fonctionner le certificat numérique COVID de l’UE avant l’été. Les citoyens européens ont hâte de voyager à nouveau, et l’accord d’aujourd’hui signifie qu’ils pourront le faire en toute sécurité très bientôt.
Le certificat numérique européen COVID est gratuit, sécurisé et accessible à tous. Il couvrira la vaccination, le test et la guérison en offrant différentes options aux citoyens. Il respecte pleinement les droits fondamentaux des citoyens, y compris la protection des données personnelles.
Tous les citoyens de l’UE ont un droit fondamental à la libre circulation dans l’UE. Le certificat numérique COVID de l’UE, disponible en format papier ou numérique, permettra aux Européens de voyager plus facilement, que ce soit pour voir leur famille et leurs proches ou pour prendre un repos bien mérité.
Nous tenons à remercier le Parlement européen et la présidence portugaise pour leur dévouement, leur persévérance et leur immense travail à une vitesse record pour trouver un accord sur la proposition que nous avons présentée.
Il reste encore du travail. Au niveau de l’UE, le système sera prêt dans les prochains jours. Il est maintenant crucial que tous les États membres accélèrent le déploiement de leurs systèmes nationaux afin que le système puisse être opérationnel le plus rapidement possible. C’est ce que les citoyens européens attendent à juste titre.
L’accord d’aujourd’hui a démontré qu’avec l’engagement et la coopération de tous, le certificat numérique COVID de l’UE sera disponible à temps. »
Le certificat numérique COVID de l’UE – caractéristiques principales
Suite à l’accord conclu par le Parlement européen et le Conseil, le certificat numérique européen COVID :
- Couvrira la vaccination, le test et la récupération;
- Sera disponible en format numérique et papier, selon le choix des destinataires, et contiendra un code QR signé numériquement;
- Sera gratuit, pourra être obtenu facilement et sera également disponible pour les personnes vaccinées avant l’entrée en vigueur du règlement européen sur le certificat numérique COVID;
- Pourront également être utilisés par les États membres à des fins nationales, si cela est prévu par le droit national;
- Les États membres s’abstiennent d’imposer des restrictions de voyage supplémentaires aux titulaires d’un certificat numérique COVID de l’UE, à moins qu’elles ne soient nécessaires et proportionnées pour préserver la santé publique;
- La Commission mobilisera également 100 millions d’euros pour aider les États membres à fournir des tests abordables.
Les prochaines étapes
L’accord politique devra maintenant être formellement adopté par le Parlement européen et le Conseil. Le règlement entrera en vigueur le 1er juillet, avec une période d’introduction progressive de six semaines pour la délivrance des certificats pour les États membres qui ont besoin d’un délai supplémentaire.
En parallèle, la Commission continuera à aider les États membres à finaliser leurs solutions nationales pour l’émission et la vérification du certificat numérique COVID de l’UE, et à fournir un soutien technique et financier aux États membres pour l’intégration de la passerelle.
Contexte
Le 17 mars 2021, la Commission européenne a présenté une proposition visant à créer un certificat COVID européen afin de faciliter la libre circulation en toute sécurité des citoyens au sein de l’UE pendant la pandémie de COVID-19. À la demande de la Commission, le Parlement a voté en faveur de l’activation de la procédure d’urgence pour les deux propositions le 25 mars. Le Conseil a adopté sa position de négociation le 14 avril, et le Parlement a fait de même le 29 avril. Le 20 mai, les co-législateurs sont parvenus à un accord provisoire sur ce dossier.
Parallèlement au processus législatif, des progrès importants ont déjà été réalisés sur le plan technique. La passerelle de l’UE, qui permet de vérifier les certificats par-delà les frontières, est prête et sera opérationnelle à partir de juin. Des essais pilotes réussis ont eu lieu avec 17 États membres et l’Islande au cours des deux dernières semaines, et cinq autres États membres effectueront des essais la semaine prochaine.
La Commission fournit également un logiciel de référence à code source ouvert pour aider les États membres à développer leur solution nationale d’émission de certificats, de lecture et de vérification des codes QR, ainsi qu’un portefeuille de référence pour le stockage.
Auparavant, le 21 avril, des lignes directrices sur les spécifications techniques ont été adoptées par les représentants des États membres au sein du réseau de la santé en ligne, un réseau volontaire reliant les autorités nationales responsables de la santé en ligne. Elles s’appuient sur le travail étroit de la Commission avec les États membres, qui a abouti à de premières lignes directrices adoptées en janvier et mises à jour le 12 mars, ainsi qu’à un schéma de cadre de confiance convenu le 12 mars 2021. En outre, un modèle de conception commun a été élaboré dans le cadre du réseau de santé en ligne.
Les dernières informations sur les mesures relatives au coronavirus ainsi que les restrictions de voyage fournies par les États membres sont disponibles sur la plateforme Re-open EU.
