La task force «Freeze and Seize» de la Commission européenne, instituée pour assurer la coordination, au niveau de l’UE, de la mise en œuvre des sanctions contre les oligarques russes et biélorusses, renforce à présent son action au niveau international. Elle travaillera aux côtés de la task force «Russian Elites, Proxies, and Oligarchs (REPO)» nouvellement mise en place, dans le cadre de laquelle l’UE collabore avec les pays du G7 que sont le Canada, la France, l’Allemagne, l’Italie, le Japon, le Royaume-Uni et les États-Unis, ainsi qu’avec l’Australie. La coopération entre la task force européenne «Freeze and Seize» et la task force internationale «REPO» est essentielle pour garantir l’efficacité des sanctions prises des deux côtés de l’Atlantique. La Commission est déterminée à collaborer étroitement et à se coordonner avec ses partenaires afin d’assurer une coopération efficace au niveau mondial.
M. Didier Reynders, commissaire à la justice, a fait la déclaration suivante: «Cette coordination rendra concrètement possible la poursuite des oligarques russes et biélorusses inscrits sur la liste noire dans l’Union. De telles initiatives sont essentielles pour parvenir à un gel et à une confiscation rapides des avoirs détenus par les personnes et entités visées par les sanctions. Nous devons donc continuer à intensifier notre collaboration pour identifier les oligarques qui contribuent à financer ou à organiser des actions en Ukraine, ou qui mènent des activités illégales sur le territoire de l’Union. Notre action conjointe peut faire la différence au niveau mondial. Elle témoigne véritablement de la solidarité et de l’unité affichées face à la guerre».
La commissaire chargée des services financiers, de la stabilité financière et de l’union des marchés des capitaux, Mairead McGuinness, a souligné ce qui suit: «Nos mesures combinées ont un impact considérable: l’économie russe est en chute libre. Les ministres de la justice et des finances du G7 se sont engagés dans la tâche importante consistant à identifier les entités et les personnes inscrites sur une liste noire dans les différentes juridictions. Nous devons veiller à ce que ceux qui fournissent des services – financiers, juridiques et autres – aux oligarques pour faciliter un contournement des sanctions soient pleinement conscients des risques qu’ils courent. Nous enquêterons sur tout effort déployé pour enfreindre notre législation en matière de sanctions et toute violation aura des conséquences. Notre travail vise à empêcher que l’argent n’alimente la machine de guerre russe. Les oligarques fortunés qui soutiennent la machine de guerre russe doivent savoir qu’ils ne trouveront refuge ni dans l’UE ni ailleurs».
Contexte
La task force «Freeze and Seize» a été créée par la Commission européenne afin de garantir la mise en œuvre efficace des sanctions de l’UE contre les oligarques russes et biélorusses inscrits sur la liste noire dans l’ensemble de l’UE.
La task force se compose de représentants de la Commission, de points de contact nationaux de chaque État membre, d’Eurojust et d’Europol, ainsi que d’autres agences et organes de l’UE s’il y a lieu. Elle coordonnera les actions des États membres de l’UE, d’Eurojust, d’Europol et d’autres agences visant à saisir et, lorsque la législation nationale le prévoit, à confisquer les avoirs des oligarques russes et biélorusses. Tandis que la Commission assure la coordination stratégique, Eurojust et Europol sont les mieux placés pour assurer la coordination opérationnelle. La première réunion de la task force «Freeze and Seize» s’est tenue le 11 mars et a été présidée par le commissaire Reynders.
Les États membres ont expliqué les mesures déjà prises, la situation concernant les procédures judiciaires en cours et les possibilités de confiscation d’avoirs en vertu des bases juridiques appropriées. La première réunion a été saluée par tous les États membres de l’UE. Le 18 mars, une deuxième réunion aura lieu au cours de laquelle les parties participantes discuteront plus en détail de leur coordination. La task force devrait se réunir chaque semaine. Elle réévaluera néanmoins ce besoin et convoquera d’autres réunions si nécessaire.
Dans le cadre des sanctions de l’UE, tous les avoirs appartenant à des personnes inscrites sur la liste noire ou contrôlés par celles-ci doivent être gelés. Aujourd’hui, 877 personnes et 62 entités font l’objet d’une mesure de gel de leurs avoirs au titre des sanctions adoptées par l’UE dans le contexte de l’agression russe contre l’Ukraine.
La task force «Freeze and Seize» jouera un rôle important dans le partage des informations dans l’UE et entend passer à l’étape suivante: elle coordonnera les actions des États membres visant à saisir et, lorsque la législation nationale le requiert, à confisquer les avoirs des oligarques russes et biélorusses inscrits sur la liste noire. À cette fin, la task force veillera à la coordination des actions entre les États membres, Eurojust, Europol et d’autres agences s’il y a lieu.
Outre la task force européenne, la task force «Russian Elites, Proxies, and Oligarchs (REPO)» a également été établie. Le mercredi 16 mars, une réunion ministérielle a décidé de la création de cette task force internationale afin de garantir la mise en œuvre effective des sanctions, d’aider les autres nations coopérantes à localiser et à geler les avoirs en cause et de déterminer la possibilité de confisquer les avoirs gelés. Les participants à cette task force sont les pays du G7, l’Australie et l’Union européenne.
