La Commission présente aujourd’hui un plan industriel du pacte vert visant à renforcer la compétitivité de l’industrie européenne à zéro émission nette et à soutenir la transition rapide vers la neutralité climatique. Le plan vise à créer un environnement plus favorable à l’accroissement des capacités de l’UE en ce qui concerne le développement de technologies et de produits à zéro émission nette, qui sont nécessaires pour atteindre les objectifs ambitieux de l’Europe en matière de climat.
Le plan s’appuie sur des initiatives antérieures et sur les atouts du marché unique, en complément des efforts actuellement déployés dans le cadre du pacte vert pour l’Europe et de REPowerEU. Il repose sur quatre piliers: un environnement réglementaire prévisible et simplifié, un accès plus rapide au financement, le renforcement des compétences et l’ouverture des échanges commerciaux pour des chaînes d’approvisionnement résilientes.
Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, a déclaré: «Nous avons une occasion unique de montrer l’exemple avec célérité, ambition et détermination, pour garantir l’avance industrielle de l’UE dans le secteur en pleine croissance des technologies à zéro émission nette. L’Europe est déterminée à jouer un rôle moteur dans la révolution des technologies propres. Grâce à un encadrement simplifié, il sera plus facile pour nos entreprises de transformer les compétences en emplois de qualité, et l’innovation technologique en production à grande échelle. Un meilleur accès au financement permettra à nos principales industries de technologies propres de se développer rapidement.»
Un environnement réglementaire prévisible et simplifié
Le premier pilier du plan consiste à simplifier le cadre réglementaire.
La Commission proposera un règlement sur l’industrie à zéro émission nette dans le but de définir des objectifs en matière de capacité industrielle à zéro émission et de fournir un cadre réglementaire adapté à son déploiement rapide, en veillant à accorder des autorisations simplifiées et accélérées, en encourageant les projets stratégiques européens et en élaborant des normes destinées à soutenir le développement technologique dans l’ensemble du marché unique.
Ce cadre sera complété par la réglementation sur les matières premières critiques, qui visera à assurer un accès suffisant aux matières telles que les terres rares, lesquelles sont essentielles au développement de technologies clés, ainsi que par la réforme de l’organisation du marché de l’électricité, afin que les consommateurs bénéficient de la réduction du coût des énergies renouvelables.
Un accès plus rapide au financement
Le deuxième pilier du plan permettra d’accélérer les investissements et les financements destinés au développement de technologies propres en Europe. Les financements publics, associés à de nouveaux progrès dans la mise en place de l’union européenne des marchés des capitaux, sont susceptibles de libérer d’importants volumes de financement privé, nécessaires à la transition écologique. Dans le cadre de la politique de concurrence, la Commission vise à garantir des conditions de concurrence équitables au sein du marché unique tout en facilitant l’octroi par les États membres des aides nécessaires à l’accélaration de la transition écologique. À cette fin, et en vue d’accélérer et de simplifier l’octroi des aides, la Commission consultera les États membres à propos de l’encadrement temporaire de crise et de transition pour les aides d’État et elle révisera le règlement général d’exemption par catégorie à la lumière du pacte vert, en augmentant les seuils de notification pour le soutien aux investissements verts. Ces efforts contribueront, entre autres, à rationaliser et simplifier encore davantage le processus d’approbation de PIIEC.
La Commission facilitera également l’utilisation des fonds existants de l’UE pour financer l’innovation, le développement et le déploiement de technologies propres. La Commission étudie également les moyens de parvenir à un financement commun plus important au niveau de l’UE, le but étant d’appuyer les investissements destinés au développement de technologies à zéro émission nette, sur la base d’une évaluation en cours des besoins d’investissement. À court terme, la Commission mènera des projets de coopération avec les États membres, en mettant l’accent sur REPowerEU, InvestEU et le Fonds pour l’innovation, afin d’aboutir à une solution de transition permettant de fournir un soutien rapide et ciblé. À moyen terme, la Commission entend apporter une réponse structurelle aux besoins d’investissement, en proposant un Fonds de souveraineté européen dans le cadre du réexamen du cadre financier pluriannuel avant l’été 2023.
Afin d’aider les États membres à accéder aux fonds REPowerEU, la Commission a adopté aujourd’hui de nouvelles orientations relatives aux plans pour la reprise et la résilience, expliquant le processus de modification des plans existants ainsi que les modalités d’élaboration de chapitres REPowerEU.
Amélioration des compétences
Étant donné que 35 % à 40 % de l’ensemble des emplois pourraient être touchés par la transition écologique, le développement des compétences nécessaires pour des emplois bien rémunérés et de qualité constituera une priorité de l’Année européenne des compétences, et le troisième pilier du plan mettra l’accent sur celle-ci.
Afin de développer les compétences nécessaires à une transition écologique axée sur les personnes, la Commission proposera de créer des académies des industries à zéro émission nette afin de déployer des programmes de perfectionnement et de reconversion dans les industries stratégiques. Elle examinera également comment combiner une approche fondée sur la priorité aux compétences, reconnaissant les compétences réelles, avec les approches existantes fondées sur les qualifications, et comment faciliter l’accès des ressortissants de pays tiers au marché du travail de l’UE dans les secteurs prioritaires, de même que les mesures visant à encourager et à aligner les financements publics et privés en faveur du développement des compétences.
Des échanges commerciaux ouverts pour des chaînes d’approvisionnement résilientes
Le quatrième pilier sera consacré à la coopération mondiale et au bon fonctionnement du commerce en faveur de la transition écologique, dans le respect des principes de concurrence loyale et d’ouverture des échanges, en s’appuyant sur les engagements pris avec les partenaires de l’UE ainsi que sur les travaux de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). À cette fin, la Commission continuera de développer le réseau d’accords de libre-échange de l’UE ainsi que d’autres formes de coopération avec ses partenaires afin de soutenir la transition écologique. Elle étudiera également la création d’un club des matières premières critiques, qui regroupera les pays consommateurs et les pays riches en ressources, afin de garantir la sécurité de l’approvisionnement à l’échelle mondiale grâce à une base industrielle compétitive et diversifiée, ainsi que le développement de partenariats industriels de technologies propres et à zéro émission nette.
En outre, la Commission protégera le marché unique du commerce déloyal dans le secteur des technologies propres et utilisera ses instruments pour veiller à ce que les subventions étrangères ne faussent pas la concurrence au sein du marché unique, y compris dans le secteur des technologies propres.
Contexte
Le pacte vert pour l’Europe, présenté par la Commission le 11 décembre 2019, fixe l’objectif consistant à faire de l’Europe le premier continent à parvenir à la neutralité climatique d’ici à 2050. La loi européenne sur le climat entérine l’engagement législatif de l’UE à atteindre la neutralité climatique d’ici à 2050 ainsi que l’objectif intermédiaire consistant à réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre d’au moins 55 % d’ici à 2030, par rapport aux niveaux de 1990.
Dans le cadre de la transition vers une économie à zéro émission nette, la compétitivité de l’Europe sera fortement tributaire de son aptitude à développer et à déployer les technologies propres rendant cette transition possible.
Le plan industriel du pacte vert pour l’Europe a été annoncé par la présidente von der Leyen lors son allocution devant le Forum économique mondial de Davos en janvier 2023, en tant qu’initiative visant à ce que l’UE renforce son avantage concurrentiel grâce à des investissements dans les technologies propres et continue de jouer un rôle moteur sur la voie de la neutralité climatique. Il répond également à l’invitation lancée par le Conseil européen à la Commission, lui demandant de présenter, d’ici la fin du mois de janvier 2023, des propositions destinées à mobiliser l’ensemble des outils pertinents au niveau national et européen et à améliorer les conditions-cadres pour les investissements, le but étant d’assurer la résilience et la compétitivité de l’UE.
