La Banque centrale européenne (BCE) et le Conseil de résolution unique (CRU) ont accueilli favorablement les modifications législatives du cadre européen de gestion des crises des banques et de garantie des dépôts proposées par la Commission européenne. « Au cours des dix dernières années, l’Europe a déjà accompli des progrès significatifs dans l’établissement d’un cadre robuste pour le traitement des banques rencontrant des difficultés financières et des faillites de banques. Nous accueillons très favorablement le franchissement d’une nouvelle étape.», ont déclaré Luis de Guindos et Andrea Enria, respectivement vice-président et président du conseil de surveillance prudentielle de la BCE. « Les propositions législatives permettront aux autorités de gérer les crises bancaires d’une manière plus efficace et harmonisée et constituent donc une étape importante vers l’achèvement de l’union bancaire. »
« Les propositions contiennent de nombreuses évolutions positives. Par exemple, elles clarifient le champ d’application d’une résolution en lien avec les procédures de liquidation nationales. Elles renforcent également notre panoplie d’outils permettant de gérer les faillites de banques d’une manière qui protège efficacement les fonctions critiques et les citoyens », a déclaré Dominique Laboureix, président du CRU.
« Pour l’avenir, il sera fondamental de garantir – tout au long du processus législatif – que les différentes parties du cadre continuent de former un ensemble cohérent. »
La BCE et le CRU ont pris part au processus de consultation qui a abouti aux propositions de la Commission européenne et publié des documents connexes, tels que la contribution de la BCE et la contribution du CRU. Les deux institutions se tiennent prêtes à apporter une contribution technique pour renforcer encore les propositions de la Commission et garantir que le cadre global soit cohérent
et réalisable.
La BCE note que la Commission européenne a recommandé que le Parlement européen et le Conseil de l’UE consultent la BCE sur les modifications législatives proposées. Après des demandes de consultation, la BCE délivrera son avis en temps voulu.
Notes
- Le cadre de gestion des crises des banques et de garantie des dépôts a été défini via des modifications de trois textes législatifs : la directive sur le redressement des banques et la résolution des défaillances bancaires (Bank Recovery and Resolution Directive), le règlement sur le mécanisme de résolution unique (Single Resolution Mechanism Regulation) et la directive relative aux systèmes de garantie des dépôts (Deposit Guarantee Schemes Directive).
- Cf. également le discours prononcé par le président du conseil de surveillance prudentielle en mai 2022.
- Cf. également le projet du CRU.
