GS1 Belgium & Luxembourg est le premier et actuellement l’unique distributeur belge de LEI. Le LEI (Legal Entity Identifier) est un numéro qui permet d’identifier des transactions sur les marchés financiers et en assurer la sécurité. À partir du 3 janvier 2018, toute personne morale devra posséder un LEI unique pour continuer à acheter ou vendre des actions, obligations, warrants, obligations ou bons d’état et produits dérivés.
Désormais, vous pouvez donc vous adresser à GS1 Belgium & Luxembourg pour obtenir un LEI. GS1 possède plus de 40 ans d’expérience dans l’identification unique de produits et d’entités dans différents secteurs. Ce faisant, la société étend ses activités vers le secteur financier.
« GS1 est la référence par excellence lorsqu’un code unique est nécessaire pour l’identification de lieux, d’unités logistiques, de produits ou quoi que ce soit d’autre », souligne Jan Somers, CEO de GS1 Belgium & Luxembourg. « Nous sommes fiers de pouvoir, en tant que première organisation émettrice belge, soutenir encore davantage les organisations au sens large en leur octroyant un code LEI unique.» conclut Somers.
Le LEI
Un LEI ou Legal Entity Identifier est un code alphanumérique de 20 caractères qui permet d’identifier les personnes morales qui sont actives sur les marchés financiers. Cette activité est une notion relative. Dès janvier, l’achat ou la vente d’actions, d’obligations, de warrants, d’obligations ou de bons d’état ainsi que de produits dérivés sera impossible sans LEI. Des milliers d’organisations dans notre pays auront besoin d’un LEI.
À partir de l’année prochaine, les institutions financières devront déclarer toutes les transactions de leurs clients-personnes morales dans certains instruments financiers à leur autorité de surveillance, en l’espèce la FSMA. C’est pourquoi l’Europe a mis au point une nouvelle identification obligatoire pour toute personne morale échangeant des instruments financiers sur une plateforme de négociation. Il s’agit d’achats et de ventes (hors bourse également), de certains transferts, d’actions volontaires d’entreprises et de dons. Certains fonds d’investissement, assurances-investissement, placements à terme, placements et bons de caisse ne sont pas concernés par l’obligation de posséder un LEI.
Aujourd’hui, toutes les personnes morales qui réalisent des transactions dans des produits financiers dérivés ont déjà besoin d’un LEI sous EMIR. L’extension à presque tous les instruments financiers s’inscrit dans le cadre de la nouvelle réglementation européenne MiFID II/MiFIR.
Des partenaires accrédités uniquement par l’intermédiaire de la Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF)
La personne morale doit demander elle-même son LEI sur www.mylei.be. Elle peut désormais le faire auprès de GS1 Belgium & Luxembourg, qui, en sa qualité d’agent reconnu, assume ce rôle par l’intermédiaire de GS1 Germany (Local Operating Unit accréditée) en Belgique. C’est le Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF) qui accrédite les organisations pouvant émettre les LEI. Ces organisations sont appelées Local Operating Units ou LOU. GS1 Germany est donc une telle entité LOU et c’est par cet intermédiaire que GS1 Belgium & Luxembourg peut attribuer des LEI.
« Aujourd’hui, nous sommes la seule organisation émettrice de LEI en Belgique. Les personnes morales belges peuvent donc s’adresser à une organisation belge pour demander leur LEI », indique encore Somers.
Source : GS1 Belgium & Luxembourg
