L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est une institution intégrée à la Banque de France, chargée de la surveillance de l’activité des banques et des assurances en France. Quand le régulateur bancaire, l’ACPR, s’est penché sur les pratiques d’ING concernant ses obligations de lutte anti-blanchiment et face au financement du terrorisme, en 2018 et 2019, la filiale française de la banque néerlandaise avait tout faux ! Ce qui justifie une amende de 3 millions d’euros, même si ING a depuis lancé un important plan correctif.
En septembre 2018, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) lance un contrôle d’ING Bank France, à l’image des contrôles réalisés dans toutes les banques françaises. Des contrôles qui n’ont rien d’une simple routine, puisqu’ils ont abouti – en 2017 – à une série d’amendes : 10 millions d’euros pour BNP Paribas, 5 millions d’euros pour la Société Générale, 2 millions d’euros pour le Crédit Agricole Vendée Atlantique, à chaque fois pour des manquements de ces établissements dans leur lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (obligations dites LCB-FT), des obligations qui nécessitent notamment de transmettre des informations à la cellule dédiée – Tracfin – de Bercy. Même mise à l’amende, plus récemment, pour la Caisse d’Epargne Provence Alpes Corse (2 millions d’euros) en 2019 ou le Crédit Mutuel Nord Europe (1,5 million d’euros) en 2018. Les sanctions sont à chaque fois proportionnelles aux manquements liées aux obligations de lutte anti-blanchiment et de financement du terrorisme (LCB-FT) mais aussi à la taille de l’établissement.
ACPR inflige une amende
Le régulateur bancaire français a infligé une amende de 3 millions d’euros à la filiale d’ING en France. La banque a échoué dans plusieurs domaines à suivre les risques associés aux clients.
C’est la conclusion de l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACPR). Par exemple, ING en France ne disposait pas d’un système approprié pour surveiller les risques de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme, comme elle aurait dû le faire. L’ACPR a constaté ces manquements lors d’enquêtes menées entre le 5 septembre 2018 et le 8 février 2019. L’enquête a débuté un jour après que le règlement de 775 millions d’euros avec le ministère public néerlandais a été connu en raison de l’insuffisance des mesures de lutte contre le blanchiment d’argent.
L’autorité française reproche également à ING de ne pas avoir assuré le suivi des « personnes politiquement exposées » dans le cas de certains clients. Dans le cadre de la surveillance des banques, ce terme désigne les clients qui accomplissent une tâche publique et qui, en raison de leur position, présentent un risque plus élevé de corruption. De même, les informations sur les expéditeurs ou les destinataires des virements transfrontaliers au sein de l’Union européenne étaient incomplètes ou incompréhensibles, indique le superviseur.
ING a déclaré dans son propre communiqué de presse qu’elle accepte l’amende. En même temps, le superviseur français a également reconnu que la banque avait apporté des améliorations après l’enquête, a souligné un porte-parole d’ING.
Les procédures des banques visant à prévenir le blanchiment d’argent ont fait l’objet d’une attention particulière de la part des régulateurs européens ces dernières années. ING fait donc l’objet d’une surveillance accrue de la part des régulateurs de différents pays, indique la banque. Selon ING, ce contact avec les autorités bancaires aboutit parfois à des résultats satisfaisants, mais peut aussi déboucher sur « des constatations qui obligent ING à apporter des améliorations ou à faire face à d’autres conséquences ».
Peu après l’amende de plusieurs centaines de millions d’euros infligée aux Pays-Bas, l’autorité bancaire italienne a imposé une sanction à ING pour des lacunes dans les politiques de lutte contre le blanchiment d’argent. La banque n’a pas été autorisée à accepter de nouveaux clients dans le pays avant début septembre 2020.
ING France
Dans un communiqué mis en ligne sur son site, ING France publie le 2 mars: « ING en France prend acte de la décision publiée aujourd’hui par la Commission des sanctions de l’ACPR et notamment de la sanction de 3 millions d’euros pour des carences dans son dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).
Les faits pour lesquels ING en France est sanctionnée remontent à plus de deux ans. Toutes les mesures correctives nécessaires pour y répondre ont été mises en place et la banque s’est engagée à veiller à l’efficacité durable de son dispositif de LCB-FT. ING en France a fait de la LCB-FT la priorité absolue pour l’ensemble de l’organisation. Avant même le contrôle de l’ACPR, ING en France avait commencé à renforcer son dispositif de LCB-FT grâce à la création de fonctions dédiées au sein de l’organisation, le renforcement des équipes en place et la révision de certains process.
Un vaste “Plan de renforcement” a été mis en place au sein d’ING en France afin d’améliorer la gouvernance de la LCB-FT, d’affiner les process et les outils associés, d’accroître les connaissances et d’améliorer les pratiques sur le sujet. La banque est désormais entièrement concentrée sur l’amélioration du dispositif pour s’assurer qu’il reste efficace sur le long terme.
ING en France a également massivement investi pour renforcer l’expertise et accroitre les équipes dédiées à la LCB-FT avec la création d’un département KYC (Know Your Customers), le recrutement de nouveaux collaborateurs et l’amélioration des compétences de l’ensemble de l’organisation. Des programmes de formation et de sensibilisation ont ainsi été mis en place afin d’ancrer la LCB-FT dans les comportements de tous les collaborateurs.
ING en France est déterminée à améliorer en permanence son dispositif, ses connaissances et ses pratiques en matière de LCB-FT pour continuer à mettre en œuvre les meilleures pratiques du marché. »
