La Banque centrale européenne (BCE) a récemment publié des modifications de ses orientations sur la mise en œuvre de la politique monétaire dans l’Eurosystème. Les orientations modifiées apportent les changements suivants :
- La première étape de la suppression progressive des mesures d’assouplissement des garanties pandémiques introduites en avril 2020, comme annoncé le 24 mars 2022.
- Clarification des critères d’éligibilité pour les obligations indexées sur le développement durable et les titres adossés à des actifs (ABS), comme décidé par le Conseil des gouverneurs le 4 février et le 17 juin 2021, respectivement.
- Dispositions applicables en cas d’activation de la solution de contingence renforcée (ECONS) dans le cadre du système TARGET2.
Autres modifications :
- L’alignement du dispositif de garanties de l’Eurosystème sur les exigences énoncées dans la directive (UE) 2019/2162 du Parlement européen et du Conseil (directive sur les obligations sécurisées), ainsi que sur les modifications introduites par le règlement (UE) 2019/2160 du Parlement européen et du Conseil ; et
- La suppression progressive de l’option permettant d’accepter en garantie certains actifs négociables émis par des administrations centrales du G10 hors zone euro dans leur monnaie nationale, cette option n’ayant jamais été utilisée.
Le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE) a décidé de supprimer progressivement le train de mesures d’assouplissement des garanties en cas de pandémie en place depuis avril 2020. Le Conseil des gouverneurs a pris en compte de manière prospective l’incidence de ce retrait progressif sur la disponibilité des garanties des contreparties de l’Eurosystème, notamment en ce qui concerne leur capacité à continuer de mobiliser des garanties jusqu’à l’échéance de l’encours des opérations de refinancement à plus long terme ciblées (TLTRO III). En outre, elle a examiné l’incidence de chacune de ces mesures sur le risque. Ce retrait progressif laisse aux contreparties de l’Eurosystème suffisamment de temps pour s’adapter et devrait se dérouler en trois étapes.
Les orientations BCE/2022/17, BCE/2022/18 et BCE/2022/19 sont disponibles sur le site Internet de la BCE et seront publiées dans les 23 langues officielles de l’UE au Journal officiel de l’Union européenne.
