La Banque centrale européenne (BCE) vient de publier ses attentes en ce qui concerne les processus d’évaluation de l’adéquation du capital interne (internal capital adequacy assessment processes, ICAAP) et de la liquidité interne (internal liquidity adequacy assessment processes, ILAAP) des banques. Ces guides, qui ne sont pas juridiquement contraignants, seront utilisés à partir du 1er janvier 2019 et remplaceront les attentes publiées en janvier 2016. Ils visent, d’une part, à aider les banques à renforcer leur ICAAP et leur ILAAP et, d’autre part, à promouvoir l’adoption de meilleures pratiques.
Des niveaux adéquats de capital et de liquidité sont essentiels pour garantir la capacité de résistance des banques. Il est attendu des banques qu’elles évaluent les risques auxquels elles sont confrontées et qu’elles veillent, selon une approche prospective, à ce que tous les risques significatifs soient détectés, gérés efficacement et couverts à tout moment par des niveaux de capital et de liquidité suffisants.
Pour la supervision bancaire de la BCE, la vérification de la qualité de l’ICAAP et de l’ILAAP des établissements de crédit est une composante fondamentale du processus de contrôle et d’évaluation prudentiels (Supervisory Review and Evaluation Process, SREP). Les ICAAP et les ILAAP sont soumis chaque année à un examen effectué par les équipes de surveillance prudentielle conjointes (Joint Supervisory Team, JST) et sont pris en compte dans l’évaluation de l’ensemble des éléments du SREP. La BCE entend encourager les banques à améliorer leur ICAAP et leur ILAAP. Dans ce contexte, elle intensifiera ses évaluations prudentielles et renforcera encore l’importance de l’ICAAP et l’ILAAP dans le SREP. Ainsi, après une évaluation spécifique de chaque banque, l’ICAAP jouera un rôle accru dans le calcul des exigences de fonds propres au titre du pilier 2 selon le risque.
En 2016, la BCE a publié ses attentes relatives à l’ICAAP et à l’ILAAP des établissements soumis à la surveillance prudentielle. À l’issue d’un examen approfondi, elle a constaté que les banques suivaient des approches très différentes et a jugé nécessaire qu’elles procèdent toutes à des améliorations. Aussi a-telle lancé, début 2017, un projet pluriannuel concernant les ICAAP et les ILAAP. Le plan qui en découle présente un ensemble plus détaillé d’attentes prudentielles, tenant compte des remarques reçues sur les guides dans le cadre de deux appels à commentaires lancés auprès des établissements de crédit et d’autres acteurs du secteur. La BCE a reçu environ 800 commentaires, qu’elle a évalués et pris en considération pour préciser ses attentes en ce qui concerne l’ICAAP et l’ILAAP des banques. Un compte rendu des commentaires reçus au cours de la consultation organisée en 2018 ainsi que la version finale des guides et un document contenant des questions fréquemment posées ont été publiés sur le site Internet de la BCE consacré à la supervision bancaire.
Source : BCE
