La Banque centrale européenne (BCE) publie ce jour son guide relatif à l’évaluation de l’honorabilité et de la compétence. Le guide précise les critères et procédures prudentiels permettant de déterminer l’aptitude des administrateurs des banques.
Ce guide explique comment la supervision bancaire de la BCE assure une utilisation uniforme des critères d’évaluation de l’honorabilité et de la compétence en vue d’établir des pratiques prudentielles communes pour l’appréciation des qualifications, des compétences et de l’adéquation des personnes se portant candidates, au sein d’une banque, à un poste d’administrateur, par exemple de directeur général ou de membre non exécutif du conseil. Il renforce également la transparence des critères d’évaluation mais aussi des pratiques et procédures prudentielles de la supervision bancaire de la BCE.
Cette publication marque la fin d’un processus de consultation publique à la suite duquel le guide a bénéficié de précisions supplémentaires sur l’expérience et la disponibilité nécessaires des administrateurs et d’explications plus détaillées sur les conflits d’intérêts potentiels.
Se conformer aux politiques de la supervision bancaire
Garantir la qualité de leurs hauts dirigeants est essentiel à la stabilité des banques et du système bancaire dans son ensemble. Si la responsabilité principale en la matière incombe aux banques elles-mêmes, il appartient à la supervision bancaire de la BCE d’évaluer si les banques respectent les règles destinées à préserver leur bonne gouvernance, y compris les exigences relatives à l’aptitude des administrateurs. Ce guide aidera les banques à se conformer aux politiques de la supervision bancaire de la BCE et à mieux comprendre les procédures d’évaluation.
Dans le cadre de son évaluation de l’honorabilité et de la compétence, la supervision bancaire de la BCE applique les dispositions pertinentes du droit de l’Union européenne (UE) et les règles transposées dans la législation nationale des dix-neuf pays de la zone euro. Lorsque le droit de l’UE laisse aux États membres la possibilité de déterminer les modalités de la transposition, des différences nationales peuvent persister. Tout en respectant ces différences, le guide vise à harmoniser les pratiques prudentielles d’évaluation de l’honorabilité et de la compétence.
La BCE a mené la rédaction du guide de la BCE et le processus de consultation en étroite collaboration avec l’Autorité bancaire européenne (ABE). Le guide est aligné sur le projet d’orientations de l’ABE et de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) sur l’évaluation de l’aptitude des membres de l’organe de direction et des titulaires de postes clés, qui a fait l’objet d’une consultation publique organisée par l’ABE. Toute modification apportée à ces orientations à la suite de la consultation peut conduire à des changements dans les politiques, pratiques et procédures mises en œuvre par la supervision bancaire de la BCE et, par conséquent, à une révision de ce guide de la BCE. Ce dernier est censé être un outil pratique, qui sera périodiquement mis à jour afin de refléter les nouveaux développements et les nouvelles expériences sur le terrain.
Source : BCE
