Par une décision du 1er décembre 2022, la Commission des sanctions de l’ACPR a prononcé un blâme et une sanction pécuniaire de 1,5 million d’euros à l’encontre de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Languedoc (CRCAM Languedoc). Cette décision sera publiée sous forme nominative pendant cinq ans.
La Commission sanctionne, pour l’essentiel, le fait que le dispositif de suivi et d’analyse des opérations de la clientèle de la CRCAM Languedoc, qui constitue une des composantes du dispositif d’ensemble en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT), reposait sur un ensemble de scenarios incomplet. Or la Commission a souligné à plusieurs reprises la nécessité d’un dispositif qui permette de repérer les opérations atypiques afin de procéder, le cas échéant, à leur examen renforcé ou à une déclaration de soupçon à Tracfin. Elle a notamment insisté sur l’importance de scenarios mettant en relation les revenus d’un client et ses opérations.
Tout en tenant compte des efforts de remédiation engagés par la CRCAM Languedoc, la Commission a estimé que ce manquement était d’autant plus critiquable que les dispositions applicables sont anciennes et ont été explicitées depuis longtemps et que la CRCAM Languedoc dispose, du fait de son appartenance au Groupe Crédit Agricole, de moyens humains, techniques et financiers importants.
La Commission a par ailleurs estimé que plusieurs manquements ponctuels aux obligations en matière de connaissance des clients – en particulier de leurs revenus et de leur patrimoine – étaient établis, en relevant cependant que de telles défaillances ne pouvaient caractériser une carence du dispositif de connaissance de la clientèle lui-même. Elle a enfin retenu quelques défauts d’examen renforcé ou de déclaration à Tracfin.
L’intégralité de la décision est accessible sur le site de l’ACPR.
