Dans sa décision du 29 avril 2021, la Commission a prononcé à l’encontre de la société de gestion Corum Asset Management une sanction pécuniaire de 600 000 euros. La Commission a retenu quatre séries de manquements à ses obligations professionnelles à l’encontre de Corum Asset Management qui gérait au moment des faits, notamment, deux sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) dont l’encours total atteignait près de 1,5 milliard d’euros et dont les parts étaient commercialisées auprès de plus de 24 000 souscripteurs, quasiment tous non professionnels.
Elle a estimé que certains des documents promotionnels diffusés par la société de gestion (newsletters envoyées par courriel, site internet, spots radios, vidéos diffusées sur la plateforme YouTube, affiches) comportaient des informations peu claires, inexactes ou trompeuses. Elle a considéré que ces supports mettaient en avant les avantages de l’investissement dans les SCPI au détriment des risques correspondants, qu’ils fournissaient des informations trompeuses sur les frais réellement supportés par les investisseurs et comportaient des indications peu compréhensibles et trompeuses sur la performance de ces fonds. De plus, le contrôle interne de la documentation commerciale mis en place par Corum Asset Management était insuffisamment formalisé et inefficace.
La Commission a, par ailleurs, constaté que, lorsqu’elle commercialisait directement les parts des SCPI, la société de gestion fournissait à ses investisseurs un service de conseil en investissements financiers. Certains clients ayant souscrit des parts directement auprès de la société n’avaient pas, préalablement à la souscription, fourni tous les renseignements permettant effectivement de s’assurer de l’adéquation des produits à leur profil. D’autres avaient fourni des renseignements révélant une tolérance au risque incompatible avec le niveau et la nature des risques de l’investissement proposé. La Commission a donc estimé que la société de gestion avait manqué aux obligations professionnelles qui pèsent sur les personnes fournissant un service de conseil en investissements financiers.
La Commission a aussi retenu que Corum Asset Management ne s’était pas assurée du respect par les membres de son réseau de distributeurs partenaires de leurs propres obligations professionnelles, plus particulièrement celles relatives à la connaissance du client et à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), alors que son programme d’activité et ses procédures internes prévoyaient la mise en œuvre de contrôles à cette fin. Elle a donc considéré que Corum Asset Management n’avait pas respecté ses procédures internes, son programme d’activité et, par conséquent, les conditions de son agrément.
Enfin, la Commission a estimé que plusieurs manquements liés au dispositif de LCB-FT de la société de gestion étaient caractérisés. En particulier, elle a jugé que tant ses procédures internes que les contrôles de second niveau et les diligences mises en œuvre en pratique dans ce domaine étaient lacunaires. La Commission a par exemple relevé des carences en ce qui concerne l’identification des bénéficiaires effectifs, l’application de mesures de vigilance complémentaires à l’égard des clients entrés en relation à distance et le système de classification des clients en fonction de leur niveau de risque LCB-FT.
Cette décision peut faire l’objet d’un recours.
À propos de la Commission des sanctions de l’AMF
Composée de magistrats et de professionnels, la Commission des sanctions dispose d’une totale autonomie de décision. Elle peut sanctionner toute personne ou société dont les pratiques sont contraires aux lois et règlements du champ de compétence de l’AMF. Elle intervient également pour homologuer les accords de transaction conclus entre le secrétaire général et les mis en cause. Enfin, elle participe à l’effort de pédagogie de l’Institution en précisant, dans la motivation de ses décisions, la réglementation financière.
