La Commission présente aujourd’hui une initiative visant à renforcer et à promouvoir le dialogue social au moyen d’actions concrètes à mener à l’échelon national et au niveau de l’Union européenne (UE). Elle renouvelle notre ferme engagement en faveur du dialogue social en tant que pierre angulaire de l’économie sociale de marché de l’UE et de sa compétitivité. L’initiative donne au dialogue social les moyens de s’adapter à l’évolution du monde du travail et aux nouvelles tendances du marché du travail, dans le contexte des transitions vers une économie numérique et neutre pour le climat et de l’apparition de nouvelles formes d’emploi.
Les négociations entre les organisations représentant les employeurs et les travailleurs (partenaires sociaux) dans le cadre du dialogue social et de la négociation collective contribuent à améliorer les conditions de vie et de travail, telles que la rémunération, les horaires de travail, les congés annuels, le congé parental, la formation et les mesures de santé et de sécurité. Elles ont également un rôle crucial à jouer dans l’adaptation à l’évolution de la situation économique et social et dans la réalisation des gains de productivité qui sont nécessaires pour renforcer la compétitivité des entreprises européennes. Tout cela contribue à garantir l’équité sociale et la démocratie au travail et à stimuler la prospérité et la résilience de l’Europe.
Les partenaires sociaux jouent également un rôle crucial en temps de crise ou de changement. C’est ainsi, par exemple, que pendant la pandémie de COVID-19, ils ont promptement participé à l’organisation des mesures de santé et de sécurité au travail et des dispositifs de chômage partiel. Les partenaires sociaux contribuent également à trouver des solutions équilibrées pour adapter le marché du travail à l’ère du numérique. L’étroite coopération entre les employeurs et les travailleurs est également essentielle pour garantir l’organisation efficace des activités de production industrielle et pour doter la main-d’œuvre de compétences vertes et numériques.
Toutefois, le degré et la qualité de la participation des partenaires sociaux varient considérablement d’un pays à l’autre. Dans le même temps, l’affiliation syndicale et la part des travailleurs couverts par des conventions collectives à l’échelon national diminuent (étant passées d’environ 66 % en 2000 à environ 56 % en 2019 en moyenne dans l’UE). Les nouvelles formes d’emploi telles que le travail via une plateforme et certains groupes tels que les jeunes sont également moins susceptibles d’être représentés, et certains secteurs tels que les soins sont presque totalement absents de la négociation collective.
Dans ce contexte, la Commission propose une recommandation du Conseil, qui balise la manière dont les pays de l’UE peuvent renforcer le dialogue social et la négociation collective à l’échelon national. La Commission présente également une communication sur le renforcement et la promotion du dialogue social au niveau de l’UE. Les partenaires sociaux ont été étroitement associés à l’élaboration de ces initiatives.
Permettre au dialogue social de prospérer à l’échelon national
La proposition de recommandation du Conseil présentée par la Commission recommande aux États membres:
- de consulter les partenaires sociaux sur la conception et la mise en œuvre des politiques économiques, sociales et de l’emploi, conformément aux pratiques nationales,
- d’encourager les partenaires sociaux à se pencher sur les nouvelles formes de travail et d’emploi atypique et à propager largement les acquis du dialogue social et toute convention collective mise en place,
- de permettre un renforcement des capacités des organisations de travailleurs et d’employeurs, par exemple en leur garantissant un accès aux informations pertinentes et en leur assurant le soutien des gouvernements nationaux.
La proposition de recommandation du Conseil respecte pleinement les traditions nationales ainsi que l’autonomie des partenaires sociaux. Elle permet aux États membres de déterminer la meilleure manière d’atteindre ces objectifs, en tenant compte de leur situation particulière.
Promouvoir le rôle des partenaires sociaux au niveau de l’UE
Afin de promouvoir le rôle des partenaires sociaux dans l’élaboration des politiques de l’UE et de renforcer le dialogue social sectoriel au niveau de l’UE, la Commission propose un ensemble de mesures visant à:
- renforcer le dialogue social sectoriel européen en modernisant son cadre, en étroite collaboration avec les partenaires sociaux de l’UE, au moyen d’une éventuelle révision des règles actuelles,
- continuer à favoriser les accords entre partenaires sociaux, en leur fournissant notamment un soutien administratif et de conseils juridiques,
- renforcer la participation des partenaires sociaux à l’élaboration des politiques de l’UE, par exemple en recueillant les points de vue des partenaires sociaux interprofessionnels européens sur les priorités politiques de l’UE en amont du programme de travail de la Commission,
- améliorer l’efficacité du soutien technique et financier de l’UE aux partenaires sociaux. La Commission va par exemple mettre sur pied, en coopération avec les partenaires sociaux, un réseau de recherche pour le suivi et la promotion du dialogue social dans l’UE.
En outre, la Commission invite les partenaires sociaux à négocier et à conclure davantage d’accords entre eux et à améliorer l’affiliation et la représentativité des syndicats et des organisations patronales.
La Commission continuera également à promouvoir le dialogue social à l’échelon international en coopérant régulièrement avec l’Organisation internationale du travail (OIT), l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et d’autres organisations. La Commission encourage les États membres à poursuivre la ratification et la mise en œuvre effective des conventions de l’OIT.
