La Commission propose aujourd’hui que les États membres assouplissent les restrictions actuelles des déplacements non essentiels vers l’UE afin de tenir compte de l’état d’avancement des campagnes de vaccination et de l’évolution de la situation épidémiologique mondiale.
La Commission propose d’autoriser l’entrée dans l’UE pour des motifs non essentiels, non seulement de toutes les personnes provenant de pays dans lesquels la situation épidémiologique est bonne, mais aussi de toutes celles qui ont reçu la dernière dose recommandée d’un vaccin autorisé par l’UE. Cette autorisation pourrait être étendue aux vaccins homologués au titre de la procédure d’inscription sur la liste d’utilisation d’urgence de l’OMS. En outre, la Commission propose de relever, en fonction de l’évolution de la situation épidémiologique dans l’UE, le seuil lié au nombre de nouveaux cas de COVID-19 utilisé pour établir une liste de pays à partir desquels tous les déplacements devraient être autorisés. Cela devrait permettre au Conseil d’élargir cette liste.
Dans le même temps, l’apparition de variants préoccupants du coronavirus requiert une vigilance constante. Par conséquent, en contrepartie, la Commission propose un nouveau mécanisme de «frein d’urgence», qui devra être coordonné au niveau de l’UE et qui limitera le risque d’entrée de ces variants dans l’UE. Ce mécanisme permettra aux États membres de prendre des mesures rapides et temporaires pour limiter au strict minimum tous les déplacements en provenance des pays touchés, et ce pendant le temps nécessaire à la mise en place de mesures sanitaires appropriées.
Déplacements non essentiels des voyageurs vaccinés
La Commission propose que les États membres lèvent les restrictions des déplacements non essentiels pour les personnes vaccinées qui se rendent dans l’UE. Elle suit en cela les derniers avis scientifiques montrant que la vaccination contribue considérablement à briser la chaîne de transmission.
Les États membres devraient autoriser l’entrée dans l’UE des personnes ayant reçu, au moins 14 jours avant leur arrivée, la dernière dose recommandée d’un vaccin bénéficiant d’une autorisation de mise sur le marché dans l’UE. Les États membres pourraient également étendre cette possibilité aux personnes ayant reçu un des vaccins homologués au titre de la procédure d’inscription sur la liste d’utilisation d’urgence de l’OMS. En outre, si les États membres décident de lever l’obligation de présenter un test PCR négatif et/ou de subir une quarantaine pour les personnes vaccinées sur leur territoire, ils devraient également renoncer à ces exigences pour les voyageurs vaccinés en provenance de pays tiers.
La mise en œuvre de cette mesure devrait être facilitée une fois que le certificat vert numérique sera opérationnel, conformément aux règles proposées par la Commission le 17 mars dernier. En particulier, les voyageurs devraient être en mesure de prouver leur statut de vaccination au moyen d’un certificat vert numérique délivré à titre individuel par les autorités des États membres, ou d’un autre certificat reconnu comme équivalent en vertu d’une décision d’adéquation de la Commission.
Jusqu’à ce que le certificat vert numérique soit opérationnel, les États membres devraient être en mesure d’accepter des certificats de pays tiers fondés sur le droit national, en fonction de la capacité de vérifier l’authenticité, la validité et l’intégrité du certificat et de déterminer s’il contient toutes les données pertinentes.
À cette fin, les États membres pourraient envisager de créer un portail qui permette aux voyageurs de demander la reconnaissance d’un certificat de vaccination délivré par un pays tiers comme preuve de vaccination fiable et/ou la délivrance d’un «certificat vert numérique».
Les enfants, qui sont exclus de la vaccination, devraient pouvoir voyager avec leurs parents vaccinés s’ils sont munis d’un test PCR COVID-19 négatif effectué au plus tôt 72 heures avant l’arrivée. Dans ces cas, les États membres pourraient exiger un test de dépistage supplémentaire après l’arrivée.
Levée totale des restrictions des déplacements non essentiels à partir d’un plus grand nombre de pays
Les déplacements non essentiels, indépendamment du statut vaccinal individuel, sont actuellement autorisés à partir de sept pays présentant une bonne situation épidémiologique. Cette liste est arrêtée par le Conseil sur la base des critères épidémiologiques figurant dans la recommandation actuelle.
La Commission propose de modifier les critères afin de tenir compte du nombre croissant de données prouvant l’impact positif des campagnes de vaccination. Il est proposé de relever le seuil du taux cumulé de notification de cas de COVID-19 sur 14 jours de 25 à 100. Ce chiffre reste nettement inférieur à la moyenne actuelle de l’UE, qui est supérieure à 420.
Le seuil adapté devrait permettre au Conseil d’élargir la liste des pays à partir desquels les déplacements non essentiels sont autorisés indépendamment du statut vaccinal, sous réserve de mesures sanitaires telles que les dépistages et/ou la quarantaine. Comme c’est le cas à l’heure actuelle, le Conseil devrait réexaminer cette liste au moins toutes les deux semaines.
Maintien de l’autorisation des déplacements essentiels
Les personnes se déplaçant pour des raisons essentielles, notamment les professionnels de la santé, les travailleurs frontaliers, les travailleurs agricoles saisonniers, les travailleurs du secteur des transports et les gens de mer, les passagers en transit, les personnes voyageant pour des raisons familiales impératives ou les personnes venant étudier, devraient continuer à être autorisées à entrer dans l’UE, que ces personnes soient vaccinées ou non et quel que soit leur pays de provenance. Il en va de même pour les citoyens de l’Union et les résidents de longue durée, ainsi que pour les membres de leur famille. Ces déplacements devraient continuer à être soumis à des mesures sanitaires, comme des tests de dépistage et des quarantaines, selon les décisions prises par les États membres.
«Frein d’urgence» pour lutter contre la propagation des variants
Si la situation épidémiologique d’un pays tiers s’aggrave rapidement et, en particulier, si un variant préoccupant ou à suivre est détecté, un État membre peut suspendre d’urgence et temporairement tout déplacement vers l’UE effectué par des ressortissants de pays tiers résidant dans un tel pays. En pareil cas, les seules exceptions concerneraient les professionnels de la santé, le personnel du secteur des transports, les diplomates, les passagers en transit, les personnes voyageant pour des raisons familiales impératives, les gens de mer, ainsi que les personnes ayant besoin d’une protection internationale ou se déplaçant pour d’autres motifs humanitaires. Ces voyageurs devraient être soumis à des exigences strictes en matière de dépistage et de quarantaine, même s’ils ont été vaccinés.
Lorsqu’un État membre applique de telles restrictions, les États membres, réunis au sein du Conseil, devraient réexaminer la situation ensemble, de manière coordonnée et en étroite coopération avec la Commission, et devraient continuer à le faire au moins toutes les deux semaines.
Prochaines étapes
Il appartient maintenant au Conseil d’examiner cette proposition. Une première discussion est prévue au niveau technique lors de la réunion, au sein du Conseil, du dispositif intégré pour une réaction au niveau politique dans les situations de crise (IPCR), qui se tiendra le 4 mai; elle sera suivie d’une discussion lors de la réunion des ambassadeurs de l’UE (Coreper) du 5 mai.
Une fois la proposition adoptée par le Conseil, il appartiendra aux États membres de mettre en œuvre les mesures énoncées dans la recommandation. Le Conseil devrait réexaminer la liste des pays tiers exemptés de la restriction en matière de déplacements à la lumière des critères actualisés et continuer à le faire toutes les deux semaines.
