La Commission a proposé aujourd’hui un cadre européen relatif à une identité numérique qui sera accessible à tous les citoyens, résidents et entreprises de l’UE. Les citoyens pourront, prouver leur identité et partager des documents électroniques à partir de leur portefeuille européen d’identité numérique en cliquant sur un bouton sur leur smartphone. Ils pourront accéder à des services en ligne grâce à leur identification numérique nationale, qui sera reconnue dans toute l’Europe. Les très grandes plateformes seront tenues d’accepter l’utilisation de portefeuilles européens d’identité numérique sur demande de l’utilisateur, par exemple pour lui permettre de prouver son âge. L’utilisation du portefeuille d’identités numériques européennes sera toujours laissée à l’appréciation de l’utilisateur.
Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive pour une Europe adaptée à l’ère du numérique, a déclaré: «L’identité numérique européenne nous permettra d’agir dans n’importe quel État membre comme nous le ferions chez nous, sans frais supplémentaires et plus facilement, que ce soit pour louer un appartement ou pour ouvrir un compte bancaire en dehors de notre pays d’origine. Et ce, en toute sécurité et transparence. Ce sera donc à nous de décider quelles informations personnelles nous souhaitons partager, avec qui et à quelle fin. Nous aurons ainsi une occasion unique d’approfondir ce que cela signifie de vivre en Europe et d’être européen.»
Thierry Breton, commissaire au marché intérieur, s’est exprimé en ces termes: «Lorsqu’ils ont besoin de s’identifier officiellement, les citoyens de l’UE comptent non seulement sur un niveau élevé de sécurité, mais aussi sur la simplicité des procédures, que ce soit dans leurs relations avec une administration nationale, par exemple pour déposer une déclaration fiscale, ou pour s’inscrire dans une université européenne. Les portefeuilles européens d’identité numérique leur offrent une nouvelle possibilité de stocker et d’utiliser des données pour des services très variés, depuis l’enregistrement à l’aéroport jusqu’à la location d’une voiture. Il s’agit d’offrir aux consommateurs un choix européen. Nos entreprises européennes, grandes ou petites, bénéficieront aussi de cette identité numérique. Elles seront en mesure d’offrir un large éventail de nouveaux services; la proposition apporte en effet une solution pour un service d’identification sécurisé et fiable.»
Le cadre européen relatif à une identité numérique
Dans le cadre du nouveau règlement, les États membres offriront aux citoyens et aux entreprises des portefeuilles numériques qui seront en mesure d’établir un lien entre leur identité numérique nationale et la preuve d’autres attributs personnels (tels que permis de conduire, diplômes, compte bancaire). Ces portefeuilles pourront être fournis par des autorités publiques ou par des entités privées, à condition d’être reconnus par les États membres.
Les nouveaux portefeuilles européens d’identité numérique permettront à tous les Européens d’accéder à des services en ligne sans devoir recourir à des méthodes d’identification privées ni à partager inutilement des données à caractère personnel. Grâce à cette solution, ils auront la pleine maîtrise des données qu’ils partagent.
Le cadre européen relatif à une identité numérique aura les caractéristiques suivantes:
- Il sera accessible à toute personne souhaitant l’utiliser: Tout citoyen, résident ou entreprise de l’UE qui désire utiliser l’identité numérique européenne pourra le faire.
- Il offrira de multiples possibilités d’utilisation: Le portefeuille européen d’identité numérique pourra être employé largement, comme moyen soit d’identifier un utilisateur, soit de prouver certains attributs personnels, aux fins d’accès à des services numériques publics et privés dans l’ensemble de l’Union.
- Les utilisateurs auront la maîtrise de leurs données: Les portefeuilles européens d’identité numérique permettront aux citoyens de déterminer quels éléments de leur d’identité, de leurs données et de leurs certificats ils partagent avec des tiers, et de garder la trace de ce partage. La maîtrise laissée à l’utilisateur garantit que seules les informations dont le partage est indispensable seront partagées.
Afin que cette initiative se concrétise dans les meilleurs délais, la proposition est accompagnée d’une recommandation. La Commission invite les États membres à mettre en place une boîte à outils commune d’ici à septembre 2022 et à entamer immédiatement les travaux préparatoires nécessaires. Cette boîte à outils devrait comprendre l’architecture technique, des normes et des lignes directrices relatives aux bonnes pratiques.
Prochaines étapes
Parallèlement au processus législatif, la Commission collaborera avec les États membres et le secteur privé sur les aspects techniques de l’identité numérique européenne. À travers le programme pour une Europe numérique, la Commission soutiendra la mise en œuvre du cadre européen relatif à une identité numérique, et de nombreux États membres ont prévu des projets pour la mise en œuvre des solutions d’administration en ligne, y compris l’identité numérique européenne, dans leurs plans nationaux au titre de la facilité pour la reprise et la résilience.
Contexte
La boussole numérique de la Commission pour 2030 définit un certain nombre d’étapes et d’objectifs que l’identité numérique européenne contribuera à atteindre. Par exemple, d’ici à 2030, tous les services publics clés devraient être disponibles en ligne, tous les citoyens auront accès à leurs dossiers médicaux électroniques et 80 % des citoyens devraient utiliser une solution d’identification électronique.
Pour cette initiative, la Commission s’appuie sur le cadre juridique transfrontière existant pour les identités numériques de confiance, l’initiative européenne sur l’identification électronique et les services de confiance (règlement eIDAS). Adopté en 2014, ce règlement fournit la base des procédures électroniques transfrontières pour l’identification, l’authentification et la certification de site web au sein de l’UE. Quelque 60 % des Européens peuvent déjà bénéficier du système actuel.
Cependant, rien n’oblige les États membres à créer une identification numérique nationale et à la rendre interopérable avec celle des autres États membres, ce qui entraîne de fortes disparités entre les pays. La proposition à l’examen permettra de remédier à ces lacunes en améliorant l’efficacité du cadre et en étendant ses avantages au secteur privé et à une utilisation mobile.
