Eurojust a aidé les autorités nationales italiennes à réprimer un groupe du crime organisé impliqué dans une fraude fiscale à grande échelle concernant le carburant diesel et d’autres délits financiers. 7 personnes ont été arrêtées en Italie et plusieurs biens ont été saisis. Les dommages estimés causés par la fraude fiscale et autres activités criminelles s’élèvent à plus de 4 millions d’euros.
Le groupe du crime organisé, dirigé par des ressortissants italiens et principalement composé de citoyens italiens, était soupçonné d’avoir introduit et vendu du carburant diesel en Italie, éludant le paiement de la production, des droits d’accise et de la TVA. Le BCG était soutenu par diverses cellules criminelles dans plusieurs autres pays de l’UE. Ils achetaient le carburant diesel à l’Allemagne et le déclaraient à tort comme huile lubrifiante, évitant ainsi le paiement des droits d’accise et de la TVA. Une fois introduit en Italie, il était vendu aux utilisateurs finaux dans diverses stations-service. Le carburant a été transporté dans des pétroliers d’Allemagne via l’Autriche vers le nord de l’Italie, entrant dans le pays avec des documents attestant à tort que la marchandise était une huile lubrifiante. Une fois en Italie, les documents ont été remplacés par d’autres attestant qu’il s’agissait de carburant diesel, mais attestant à tort que les droits d’accise avaient été payés. Les transactions ont été effectuées par le biais de plusieurs sociétés écrans établies dans différents pays de l’UE, dont aucune n’a déclaré l’activité pour le paiement des impôts. Environ 7 millions de litres de carburant diesel ont ainsi été importés illégalement en Italie, causant des dommages estimés à plus de 4 millions d’euros en taxes éludées.
Suite à la journée d’action d’hier, coordonnée par Eurojust en ce qui concerne la dimension internationale de l’affaire, le parquet (PPO), la police financière (Guardia di Finanza) et les douanes de Bolzano ont saisi 3 entrepôts de carburant en Italie, 34 pétroliers et 13 distributeurs de carburant, ainsi que de la documentation financière, bancaire et des actions de l’entreprise. Le total des actifs saisis s’élève à plus de 4 millions d’euros. 7 personnes, dont les dirigeants du réseau criminel, ont été arrêtées hier.
C’est le résultat d’une enquête transfrontalière très complexe et longue ouverte en 2018, qui n’aurait pas été possible sans l’implication étroite d’Eurojust.
En mai et octobre 2019, Eurojust, l’agence de l’UE pour la coopération en matière de justice pénale, a rapidement organisé deux réunions de coordination pour faciliter l’exécution des décisions d’enquête européennes (DEE) à l’égard de plusieurs pays de l’UE (Autriche, République tchèque, Slovénie et Italie), le d’une lettre rogatoire adressée à l’Administration fédérale des douanes en Suisse et de rassembler des preuves suffisantes pour aider les autorités nationales à faire avancer leurs enquêtes pénales.
Eurojust a étroitement coordonné les enquêtes nationales, servant de plate-forme pour échanger des informations et des preuves de manière sûre et efficace, et pour convenir de stratégies de poursuites et d’actions opérationnelles conjointes, y compris les recherches menées aujourd’hui simultanément en Italie et en République tchèque.
Eurojust a également aidé les autorités italiennes à délivrer rapidement et à transmettre en toute sécurité plusieurs décisions d’enquête européenne aux pays de l’UE concernés.
