L’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) vient de lancer un outil en ligne qui fournit un aperçu des coûts liés aux produits de pension. Cet outil a été développé suite à une étude que la FSMA a réalisée à la demande du gouvernement en vue d’analyser les coûts que les établissements financiers prélèvent sur leurs produits de pension. Cette étude concerne tant le deuxième que le troisième pilier de pension. Le rapport présentant les résultats de l’étude est consultable sur le site web de la FSMA. Il est possible de se constituer un complément à sa pension légale en optant pour une formule offerte par le deuxième ou le troisième pilier de pension. Le deuxième pilier correspond à la pension complémentaire que les travailleurs salariés ou indépendants se constituent dans le cadre de leur activité professionnelle, que ce soit auprès d’une entreprise d’assurance ou d’une institution de retraite professionnelle (IRP). Le troisième pilier se compose de l’épargne-pension et de l’épargne à long terme que tout un chacun peut souscrire à titre individuel auprès d’un fonds d’épargne-pension ou d’une entreprise d’assurance.
Les établissements financiers qui proposent des produits de pension dans le cadre du deuxième ou du troisième pilier prélèvent des coûts sur ces produits. Ces coûts pèsent sur le résultat final de l’effort d’épargne. À la demande du gouvernement, la FSMA a réalisé une étude visant à cerner ces coûts. Elle a recueilli des données à ce sujet auprès des établissements actifs au sein du deuxième ou du troisième pilier.
L’étude s’est concentrée sur les coûts applicables aux contributions ou aux réserves de pension. Elle révèle certaines tendances qui se dessinent clairement :
*La taille des plans de pension joue un rôle – Les coûts prélevés dans le cadre des plans de pension collectifs – en particulier des plans sectoriels – sont moins élevés que ceux facturés pour des contrats individuels. Dans un certain nombre de plans de pension collectifs, l’employeur ou le secteur lui-même peut prendre en charge une partie de ces coûts, de sorte que ceux‑ci ne pèsent pas directement sur la constitution de la pension.
*Les services d’un l’intermédiaire ont un coût – L’accès à un produit de pension génère également des coûts. Une partie substantielle des coûts d’entrée n’est pas destinée à l’organisme de pension mais à l’intermédiaire.
*Les comparaisons (branche 21 vs branche 23) doivent se faire avec prudence –Opérer des comparaisons entre les différents types de produits n’est pas évident. Les coûts récurrents liés aux assurances de la branche 21 sont nettement inférieurs à ceux liés aux assurances de la branche 23. Mais il existe bien sûr une différence fondamentale entre ces deux types d’assurance : dans une branche 23, le client a droit à la totalité du rendement de l’investissement, tandis que dans une branche 21, le rendement est en principe limité. Dans le cadre d’un produit de la branche 21, l’assureur peut octroyer une participation bénéficiaire à ses clients, mais il n’y est pas obligé.
L’étude montre que les consommateurs ont tout intérêt à opter pour un produit de pension « performant ». La FSMA constate néanmoins que les informations sur les coûts sont souvent disséminées sur plusieurs documents, difficiles à comprendre, voire parfois incomplètes. Il n’est pas simple pour un non-spécialiste d’estimer l’impact des différents types de coûts sur la constitution de sa pension.
Pour aider les consommateurs à trouver le produit de pension qui leur convient, la FSMA a développé un calculateur de coûts en ligne. En illustrant visuellement l’effet conjugué des coûts prélevés sur les contributions et sur les réserves d’épargne, le calculateur donne aux consommateurs une idée de l’impact de différents types de coûts sur la constitution de leur pension.
Cet outil est destiné aux consommateurs qui souhaitent souscrire eux-mêmes un contrat en vue de se constituer une pension supplémentaire. Il concerne soit les produits relevant du troisième pilier, soit ceux du deuxième pilier qui sont proposés à titre individuel, comme la Pension libre complémentaire pour les travailleurs indépendants.
Dans une phase ultérieure, l’outil devrait également permettre de comparer les coûts facturés avec des moyennes de marché et des valeurs extrêmes. Ces comparaisons ne sont toutefois pas possibles sans l’adoption d’une nouvelle réglementation visant à uniformiser les informations sur les coûts et prévoyant leur publication sur le site web du prestataire. La communication publique et standardisée d’informations existe déjà pour les fonds d’épargne-pension, mais pas encore pour les entreprises d’assurance et les IRP.
Les nouvelles règles devront en outre garantir que les entreprises d’assurance et les IRP incluent également les coûts liés aux investissements sous-jacents dans les informations qu’elles publient. Ce point concerne les produits qui investissent dans un ou plusieurs fonds d’investissement (par exemple en branche 23). La FSMA a en effet constaté que les coûts liés à ces fonds sous-jacents ne figuraient pas toujours dans les informations sur les coûts. Pour remédier à ce problème, la FSMA a transmis deux projets d’arrêté royal aux ministres compétents.
Parallèlement au développement de cet outil, la FSMA a également entamé une étude portant sur les produits d’assurance assortis de coûts élevés. Pratiquer des coûts élevés peut en effet contrevenir à l’obligation légale de développer des produits qui servent toujours l’intérêt du consommateur.
La Ministre des Pensions : « Grâce au nouvel outil de calcul des coûts, les citoyens peuvent enfin comprendre comment la structure complexe des coûts affecte leur pension finale. L’impact de ces coûts ne doit pas être sous-estimé : même un coût récurrent de 1 % peut, dans le cadre d’hypothèses réalistes, réduire le capital retraite de près de 25 %. Bien entendu, cet impact varie en fonction des paramètres choisis, tels que la durée et le niveau des coûts. Le nouvel outil permet de l’analyser pour différentes combinaisons de paramètres. À l’avenir, les utilisateurs pourront également comparer leur plan de pension avec d’autres prestataires sur le marché. Il s’agit là d’une avancée importante. La FSMA enquêtera également sur les institutions de pension dont les coûts sont excessivement élevés. Avec ces initiatives, nous tenons nos promesses et allons même au-delà de ce que prévoit l’accord de coalition. Il ne s’agit pas seulement d’un développement pratique, mais aussi d’un impact positif sur le budget des pensionnés. »
