L’Autorité des marchés financiers est composée de deux organes collégiaux distincts : le Collège, avec à sa tête la présidente de l’AMF, et la Commission des sanctions. Un secrétaire général est nommé par la présidence. Principal organe décisionnel de l’AMF, le Collège est présidé par la présidente de l’AMF et est composé de 16 membres désignés par des autorités publiques. Le Collège adopte le règlement général de l’AMF, prend les décisions individuelles telles que les agréments et visas, examine les rapports de contrôle et d’enquête. En tant qu’organe de poursuite, il décide de l’ouverture des procédures de sanction ou d’injonction. Il peut également proposer un dispositif de transaction et valide les accords négociés. L’exercice du pouvoir de sanction est en revanche confié à la Commission des sanctions, dont les 12 membres sont également désignés par des autorités publiques. La Commission des sanctions dispose d’une totale autonomie de décision.
La présidente est nommée par décret du Président de la République pour un mandat de 5 ans, non renouvelable. Elle est ordonnatrice des recettes et des dépenses. Elle a qualité pour agir au nom de l’AMF devant toute juridiction et représente l’AMF dans tous les actes de la vie civile. Elle peut, après avis du Collège, former un recours à l’encontre d’une décision de la Commission des sanctions. Elle présente chaque année le rapport annuel de l’AMF au président de la République, aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat et peut être auditionné par le Parlement sur des thématiques de régulation financière. Le secrétaire général, nommé par la présidence, est chargé du fonctionnement et de la coordination des équipes de l’AMF, sous l’autorité de la présidence.
Le Comex
Le Comité exécutif est l’instance de direction des services de l’AMF. Il est présidé par la présidente de l’AMF et rassemble les perspectives complémentaires indispensables pour que le processus décisionnel permette la réalisation cohérente et coordonnée des objectifs opérationnels et stratégiques de l’AMF. Il traite ainsi des propositions qui seront faites au Collège concernant la stratégie générale de l’AMF, sa déclinaison annuelle et les priorités annuelles de supervision et le budget de l’AMF (fonctionnement et investissement). Il aborde également les sujets de politique des ressources humaines de l’AMF (allocation des effectifs selon les orientations stratégiques, nomination des cadres supérieurs hors membres du Comex, etc.) et traite de questions liées à la bonne organisation et au bon fonctionnement de l’Autorité, la surveillance de ses activités avec le processus d’identification, de gestion et de contrôle des principaux risques.
Le Comité exécutif se réunit une à deux fois par mois et débat autour d’un ordre du jour arrêté sur la base des propositions qui lui sont adressées par ses membres. De plus, il se réunit une à deux fois par an en séminaire pour effectuer une évaluation de son fonctionnement et examiner les défis auxquels l’AMF doit faire face.
Le Comex est composé de : Marie-Anne Barbat-Layani (présidente), Sébastien Raspiller (secrétaire général), Jérôme Reboul (Direction de la régulation et des affaires internationales), Astrid Milsan (Direction des émetteurs et des affaires comptables), Philippe Sourlas (Direction de la gestion d’actifs), Sophie Baranger (Direction des enquêtes et contrôles), Philippe Guillot (Direction des données et marchés), le/la responsable de la Direction des relations avec les épargnants et leur protection, Maxence Delorme (Direction des affaires juridiques), Amélie du Passage (Direction de l’instruction et du contentieux des sanctions), François Guillemot (Direction des ressources, support et transformation), Pauline Briand (Direction de la communication). Guillaume Leraut est secrétaire du Comité exécutif.
Le Codir
Le Comité de direction réunit une fois par mois l’ensemble des directions de l’AMF et les responsables fonctionnels afin d’échanger sur les principaux enjeux du moment pour l’institution, les grandes orientations prises par le président et le Collège et les projets structurants pour l’Autorité.
Relais du Comité exécutif, il assure un rôle d’animation et de partage. Ainsi, y sont rapportés les débats et décisions du Collège les plus structurants et importants pour l’AMF, les sujets abordés par le Comex et les décisions qui en découlent, les informations relatives au fonctionnement de l’Autorité (par exemple les sujets liés aux ressources humaines, aux relations avec les instances représentatives du personnel, les projets informatiques). Y sont également présentés des questions relatives au contexte économique à l’évolution des risques financiers et les faits marquants pouvant avoir des conséquences sur les acteurs régulés ainsi que le suivi de l’innovation.
L’Audit interne
L’Audit interne aide l’AMF à atteindre ses objectifs en évaluant, par une approche systématique et méthodique, ses processus de management des risques, de contrôle et de gouvernance. Il formule des recommandations pour renforcer leur efficacité.
L’Audit interne s’attache à accompagner la transformation de l’AMF en reliant ses activités aux objectifs du plan stratégique et aux principaux risques associés. Dans la conduite de ses missions, l’Audit interne est particulièrement attentif aux opportunités et aux risques que représentent la digitalisation des processus et l’adoption de nouvelles technologies.
Les commissions et le Conseil scientifique
L’AMF s’appuie sur 5 commissions consultatives, composées chacune d’une vingtaine d’experts, qui ont pour mission d’éclairer les décisions de son Collège sur les évolutions de la réglementation ou de la doctrine. Elle s’appuie également sur une commission Climat et finance durable, créée en juillet 2019, pour l’aider à conduire ses missions de régulation et de supervision sur les thématiques liées à la finance durable. Enfin, un Conseil scientifique composé de personnalités reconnues du monde académique et financier, renforce le dispositif d’étude et de veille stratégique de l’AMF.
Photo : Marie-Anne Barbat-Layani
