La Commission européenne se penche sur la voie à suivre en matière de justice pénale numérique et d’utilisation des technologies innovantes. Aujourd’hui, la Commission européenne a publié deux études, une sur la justice pénale numérique et une autre sur l’utilisation des technologies innovantes dans le domaine de la justice, qui alimenteront toutes deux la prochaine communication sur la numérisation de la justice.
Didier Reynders, commissaire à la justice, a déclaré « Passer au numérique pour la coopération judiciaire transfrontalière peut apporter d’énormes avantages, c’est pourquoi nous devons moderniser l’échange d’informations et améliorer la coopération internationale. Nous travaillons à la mise en place d’un écosystème d’excellence soutenant le développement et l’acceptation de l’IA dans l’économie et l’administration publique de l’UE. Je veux nous voir comme les principaux acteurs mondiaux dans l’utilisation de technologies innovantes. Nous pouvons utiliser ces technologies pour améliorer la justice ».
Ladislav Hamran, président d’Eurojust, a déclaré « Eurojust se félicite vivement de cette initiative de la Commission, qui constitue une étape cruciale vers la numérisation accrue de la coopération en matière de justice pénale, dont le besoin se fait cruellement sentir. Au niveau opérationnel, la pandémie COVID 19 n’a fait que confirmer la nécessité de disposer de connexions numériques sûres, rapides et fiables entre les autorités judiciaires nationales et Eurojust. Eurojust est pleinement engagé dans ce processus et prêt à soutenir toute nouvelle étape dans la mise en place d’une telle infrastructure. Je tiens également à remercier le commissaire Reynders pour son engagement personnel dans ce processus et la compréhension aiguë qu’il démontre pour les besoins réels des praticiens de la justice ».
L’étude sur la justice pénale numérique présente une analyse des besoins en matière de coopération transfrontalière dans le domaine de la justice pénale numérique et propose sept actions concrètes pour remédier aux insuffisances constatées. Il s’agit notamment de créer un nouveau système de gestion des dossiers pour Eurojust, ainsi qu’une plateforme informatique spécifique pour créer et soutenir les équipes communes d’enquête, pour établir des liens entre les dossiers, partager les fichiers volumineux et mettre à jour les outils et les canaux de communication. Suite aux conclusions du Conseil européen d’octobre 2018, Eurojust a appelé à la création d’une » justice pénale numérique transfrontalière « , une infrastructure informatique rapide, fiable et sécurisée qui permettrait aux autorités nationales chargées des poursuites d’interagir avec leurs homologues, les agences JAI et les organes de l’UE dans le domaine de la justice et des affaires intérieures.
La Commission européenne, soutenue par Eurojust, a lancé le projet « Justice pénale numérique« , pour lequel l’étude d’aujourd’hui présente des recommandations de mise en œuvre.
L’étude sur l’utilisation des technologies innovantes a conclu qu’une meilleure coordination des efforts et des activités est nécessaire au niveau de l’UE, car il existe de nombreux projets dans les Etats membres ayant des objectifs, des problèmes et des technologies similaires. Une meilleure collaboration et un meilleur partage d’expérience, ainsi que le renforcement des partenariats existants entre les organisations européennes et des États membres permettraient de sensibiliser aux avantages des technologies innovantes et de contribuer à la résolution de problèmes spécifiques. Comme indiqué dans le plan coordonné sur l’intelligence artificielle, la Commission prévoit d’intensifier les actions à plusieurs niveaux pour soutenir le développement et l’adoption de l’IA dans l’ensemble de l’économie et de l’administration publique de l’UE.
