La Commission a approuvé le 3 mai dernier une évaluation préliminaire positive concernant la troisième demande de paiement de la France, d’un montant de 7,5 milliards d’euros, au titre de la facilité pour la reprise et la résilience, pièce maîtresse de NextGenerationEU. Au terme de son évaluation de la demande de paiement présentée par la France le 16 janvier 2024, la Commission a conclu à titre préliminaire que la France avait atteint de manière satisfaisante les 15 jalons et 24 cibles définis dans la décision d’exécution du Conseil pour la troisième tranche, qui couvre les premiers jalons et cibles du chapitre REPowerEU de la France.
Neuf réformes et 30 investissements stimuleront des changements positifs pour les citoyens et les entreprises en France dans les domaines de la numérisation, ainsi que de la recherche et de l’innovation en vue de la transition écologique. La demande de paiement vise des investissements importants dans les domaines de la rénovation énergétique des bâtiments, de l’écologisation du transport en favorisant le rail plutôt que la voie routière, de l’accélération des travaux d’infrastructure de transport, ainsi que de la modernisation des hôpitaux et de l’offre de soins de santé. La demande de paiement porte également sur un ensemble de réformes, telles que l’entrée en vigueur de la loi sur l’accélération de la production d’énergie renouvelable.
Cette demande de paiement couvre les mesures phares suivantes:
*Mise à niveau numérique de l’État: ces investissements contribueront à améliorer l’efficacité de l’action publique et à offrir aux employés de l’État un environnement de travail numérique plus efficace, plus collaboratif et plus mobile.
*Décarbonation de l’industrie dans le cadre du chapitre REPowerEU: il s’agit notamment de soutenir la décarbonation de la chaleur industrielle, l’efficacité énergétique et l’amélioration de l’évolution des processus de l’industrie. La France est le premier pays à commencer à mettre en œuvre ses réformes REPowerEU, qui vont contribuer à réduire sa dépendance aux combustibles fossiles et à accroître sa sécurité énergétique.
La Commission a transmis au comité économique et financier (CEF) son évaluation préliminaire concernant la réalisation, par la France, des jalons et cibles requis pour ce paiement. Le CEF a quatre semaines pour rendre son avis. Les fonds pourront être versés à la France une fois cet avis rendu et après l’adoption d’une décision de paiement par la Commission.
Contexte
Le plan pour la reprise et la résilience de la France comprend un large éventail de mesures d’investissement et de réforme. Il sera financé par des subventions à hauteur de 40 milliards d’euros. La demande de paiement approuvée aujourd’hui à titre préliminaire fait suite à la deuxième demande de paiement de la France, qui a été approuvée par la Commission le 17 novembre 2023 et a donné lieu à un versement à la France le 22 décembre 2023.
Cette demande de paiement portera les fonds versés à la France au titre de la facilité pour la reprise et la résilience à 30,9 milliards d’euros (hors préfinancement), ce qui correspond à 77 % de l’enveloppe financière totale du plan français, dont 73 % des jalons et cibles ont été atteints.
