Le dispositif de vérification du niveau de compétences et connaissances des collaborateurs des prestataires de services d’investissement et des conseillers en investissements financiers s’appuie sur les services de l’AMF et sur le Haut conseil certificateur de Place (HCCP). Ce dernier, placé sous la présidence d’Olympe Dexant-de Bailliencourt, vient d’être en partie renouvelé. Institué en 2009, le Haut conseil certificateur de Place rend des avis à la demande de l’AMF sur le dispositif de vérification des compétences professionnelles.
Ses avis permettent à l’AMF de :
*définir le contenu des connaissances minimales et veiller à son actualisation ;
*définir et vérifier les modalités des examens ;
*délivrer, après analyse de leur dossier, une certification aux organismes de formation qui en font la demande.
Mis en place en juillet 2010 et placé sous l’autorité du HCCP, le dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des collaborateurs ou futurs professionnels des prestataires de services d’investissement (PSI) a été étendu en 2017 aux conseillers en investissements financiers (CIF). Entre le 1er juillet 2010 et le 31 décembre 2023, plus de 115 000 personnes ont passé avec succès les épreuves de l’examen de certification professionnelle auprès de l’un des 13 organismes de formation certifiés par l’AMF.
En complément, depuis 2022, l’AMF a proposé un module de vérification des connaissances sur la finance durable qui s’adresse notamment aux professionnels exerçant la fonction de vendeur et souhaitant disposer d’une culture générale sur le cadre réglementaire et économique de la finance durable. Près de 3 000 personnes ont réussi cet examen optionnel au 31 décembre 2023.
Les membres du HCCP
Le Haut conseil certificateur de Place est composé d’au moins sept membres désignés par l’AMF, dont un membre du Collège de l’AMF, qui préside le HCCP, au moins quatre membres pour leur compétence professionnelle ainsi que deux personnalités indépendantes, compétentes dans les domaines de l’enseignement ou de la formation professionnelle en matière financière. Ses membres sont nommés pour un mandat de trois ans renouvelable.
L’AMF a nommé une nouvelle Présidente du HCCP le 20 février 2024 puis neuf membres du HCCP, à compter du 2 avril 2024. L’AMF tient à remercier Mme Jacqueline Eli-Namer, précédente Présidente, et les anciens membres pour leur implication dans les travaux du HCCP au cours de leur mandat.
Nouvelle composition du Haut conseil certificateur de Place :
Présidente : Mme Olympe Dexant-de Bailliencourt, membre du Collège de l’AMF.
Membres : Florence Bastide, directrice de la conformité CIB, Barclays France, Belgique, Luxembourg. Membre du Comité Conformité de l’AMAFI. Jean-Baptiste Blanc, responsable conformité et contrôle interne, Sycomore Asset Management. Nathalie Calvet, directrice de l’Ecole de la Banque et du réseau, La Banque Postale. Karen Fiol, vice-présidente de la Chambre nationale des conseillers en gestion de patrimoine et associée du cabinet Fortunexpert.
Yann Lejolivet, directeur produits bancaires, Crédit Mutuel Arkéa. Benjamin Morizet, responsable conformité réglementaire, LCL. Sébastien Pouget, professeur de Finance à Toulouse School of Management, co-directeur de l’initiative de recherche Finance Durable. Myriam Roussille, professeur agrégé de droit et directrice de l’Institut d’Études Judiciaires à l’Université du Mans.Enguerran Six, responsable de la conformité et du contrôle interne, AXA IM Paris.
Cette composition respecte un équilibre entre les métiers de la banque, de la gestion, des marchés et de la formation, ainsi que la parité homme-femme.
Photo: Mme Olympe Dexant-de Bailliencourt.
